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Immobilier de Luxe : bientôt une taxe d’acquisition à 15 % ?
Immobilier de Luxe : bientôt une taxe d’acquisition à 15 % ?

Le ministère des Finances envisage une augmentation de la taxe d’acquisition pour la tranche supérieure à  5 millions de shekels, dont le taux oscillerait entre 10 % et 15 %.

En parallèle, une taxe majorée sera imposée aux investisseurs immobiliers et ce dès l’acquisition du deuxième bien ; il était précédemment question du quatrième…

Le ministère des Finances planche actuellement sur une série de mesures supplémentaires dans le domaine du Logement, y compris une augmentation significative de la taxe d’acquisition, pour tenter de freiner la forte augmentation des prix des logements, qui a déjà atteint 15 % l’année dernière.

La principale mesure réside dans une augmentation drastique de la taxe d’acquisition à des taux inédits, afin d’éloigner davantage les investisseurs du marché Immobilier, d’ores et déjà en ébullition.

Cette mesure devrait accessoirement permettre à l’État d’augmenter ses recettes fiscales perçues dans le cadre de cette taxe d’environ 80 à 120 millions de shekels chaque année.

Le plan, qui devrait inclure une série d’étapes au-delà de la fiscalité, et dont certaines ont déjà été publiées, devrait être voté d’ici la deuxième semaine de mai 2022, soit d’ici quelques jours.

Il convient de noter que le ministre des Finances a le pouvoir de modifier les lois fiscales sans l’approbation du Parlement (la Knesset), ne nécessitant que la validation par la commission Monétaire.

Une source haut placée au sein du ministère des Finances a déclaré au quotidien en ligne Ynet « qu’il ne fait aucun doute que dans la situation actuelle, tous ceux qui ont de l’argent de côté pensent principalement à l’investissement le plus rentable en Israël, qui est actuellement l’achat d’un bien immobilier ».

Avant de reprendre : « il n’y a à ce jour aucun autre support aussi sûr, permettant de réaliser des bénéfices élevés, aussi bien sur les marchés boursiers que les épargnes bancaires, que l’investissement Immobilier ».

Le ministère des Finances envisage actuellement la possibilité d’imposer une taxe oscillant entre 12.50 % et 15 % sur les appartements dits de Luxe, afin d’encourager uniquement l’achat d’un premier appartement à un prix n’excédant pas les 3 millions de shekels.

Pour ce qui est du projet du ministre des Finances d’imposer une lourde taxe uniquement aux acheteurs d’un quatrième appartement et au-delà, ce projet devrait être ramené dès le deuxième bien et ce suite à une proposition de hauts fonctionnaires du ministère des Finances.

Selon la proposition à l’étude, la taxe d’acquisition pour la tranche dépassant les 3 millions de shekels devrait passer des 5 % actuels à 6~7 %, et ce afin de privilégier l’achat de petites surfaces dans le Centre, ou les achats dans la Périphérie.

Le ministère des Finances propose d’imposer une taxe très lourde à ceux qui achètent des appartements relativement chers, y compris de petits appartements dans le centre du pays.

En ce sens, est recommandé pour la tranche au-delà des 5 millions de shekels, une taxation à 10 %, tandis que pour la tranche entre 12 et 15 millions de shekels, elle oscillerait entre 12.50 et 15 %.

Actuellement, les paliers en matière de taxe d’acquisition sont les suivants, pour un primo-accédant résident fiscal israélien :

  • Dispense complète jusqu’à 1,805,545 ILS ;

  • 3.50 % pour la tranche située entre 1,805,545 ILS et 2,141,605 ILS ;

  • 5 % pour la tranche située entre 2,141,605 ILS et 5,525,070 ILS ;

  • 8 % pour la tranche située entre 5,525,070 ILS et 18,416,900 ILS.

  • Pour un logement dont la valeur dépasse les 18,416,900 ILS, la taxe d’acquisition sera exceptionnellement de 10 %.

Concernant l’acquisition d’un deuxième logement, la taxe d’acquisition est actuellement de 8 % pour la tranche située entre 0 ILS et 5,525,000 ILS et de 10 % au-delà.

Un haut responsable du ministère des Finances, favorable à une augmentation drastique de la taxe d’acquisition pour les investisseurs, a exposé au quotidien en ligne Ynet les raisons pour lesquelles il pense qu’il faut durcir les conditions fiscales pour les investisseurs :

  • Il n’y a pas d’investissement plus intéressant à ce jour que l’Immobilier ;

  • Au cours de la dernière année, les prix à l’achat ont augmenté de 15 % et les loyers de 7 % ;

  • Tout autre investissement, comme en Bourse ou dans un partenariat commercial, est plus risqué.

Il estime qu’imposer une taxe élevée aux acquéreurs de tout bien immobilier supplémentaire au-delà du premier, selon la nouvelle grille tarifaire proposée, compensera considérablement le profit de l’augmentation du prix de l’appartement et du loyer et peut le rendre non-rentable, et ainsi dissuader les investisseurs.

À ce jour, et selon les données de l’administration Fiscale, Israël est à la traîne par rapport au reste du monde, où la fiscalité à laquelle sont assujettis les investisseurs a récemment été considérablement renforcée.

Cette situation encourage notamment les investisseurs étrangers à acheter des appartements en Israël.

La source du ministère des Finances tire la sonnette d’alarme : « la situation sur le marché Immobilier est grave. Il n’y a actuellement aucune mesure qui a déjà été approuvée permettant de lutter contre la hausse des prix, si bien que rien n’empêche que l’Immobilier connaisse des augmentations de 20 %/an, si nous continuons sur cette lancée ! Des mesures immédiates doivent être prises, à l’instar de l’augmentation de la fiscalité pour les investisseurs. De fait, les autres mesures qui ont été proposées, même si elles sont bonnes, n’affecteront le marché du Logement que dans un an, deux ans ou plus. »

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