Le syndic de copropriété, élu par la majorité des copropriétaires, est en charge de la gestion quotidienne d’un immeuble et a pour mission de mettre en application les décisions prises au cours des assemblées générales.

Le syndic est chargé de l’entretien quotidien de l’immeuble ainsi que de l’exécution de décisions exceptionnelles, selon les besoins de l’immeuble.

D’un point de vue juridique, le syndic est habilité à représenter la copropriété.

Les dispositions légales concernant le syndic et la responsabilité juridique
L’Article 65 de la loi relative au droit immobilier stipule que toute copropriété devra être gérée par un comité de gestion ou syndic ; le syndic devra se référer aux termes du règlement intérieur de l’immeuble.

De plus, l’Article 69 prévoit que le syndic sera habilité à représenter les copropriétaires et notamment à signer des contrats (par exemple avec des prestataires de services, tels que la société de maintenance de l’ascenseur, le jardinier, le gardien, etc.) ou dans le cadre d’une procédure juridique.

Ces prérogatives sont spécifiquement attribuées au syndic de copropriété, composé de plusieurs copropriétaires, indépendamment du rôle de la société de gestion, lorsque celle-ci est sollicitée afin de s’occuper de l’entretien journalier de l’immeuble.

La gestion quotidienne de l’immeuble
Les décisions concernant l’entretien quotidien de l’immeuble seront prises indépendamment par le syndic de copropriété.

À titre d’exemple, le syndic de copropriété sera habilité à installer ou remplacer des luminaires, remplacer des infrastructures générales de plomberie, gouttières, et évacuations d’eaux usées ainsi que du matériel électrique, écrans de télévision, appareils de communication, etc.

La gestion financière
Le syndic a l’obligation de tenir des registres de comptes, dans lesquels seront mentionnés les bénéfices et les dépenses de l’immeuble ; ces derniers devront être accessibles aux copropriétaires qui en feraient la demande.

Il conviendra d’être particulièrement vigilant sur ce point, notamment lorsque l’immeuble est géré par une société de gestion. Le cas échéant, il faudra s’assurer que cette société tient des comptes indépendants pour l’immeuble en question, sans les confondre avec ceux d’autres immeubles dont elle possède la gestion.

Afin d’éviter toute négligence, voire des abus, il sera recommandé aux copropriétaires de consulter régulièrement les registres de compte du syndic de copropriété.

L’élaboration d’un budget prévisionnel précis et adapté aux impératifs et besoins spécifiques de l’immeuble, tout en anticipant les éventuelles dépenses imprévues, permettra une gestion sereine et efficace.

Les décisions qui n’appartiennent pas au syndic
Certaines décisions importantes ne pourront pas être prises de manière unilatérale par le syndic de copropriété et nécessitent l’aval  des copropriétaires, selon la majorité prévue par la loi ou par le règlement intérieur :

En conclusion
Bien que le syndic de copropriété soit chargé de la gestion journalière de l’immeuble, la responsabilité juridique de ce qui s’y déroule incombe également individuellement à tous les copropriétaires. De ce fait, il sera recommandé de s’enquérir des décisions prises par le syndic de copropriété et de vérifier régulièrement l’état des comptes.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
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