Dorénavant, les promoteurs de projets Tama 38 n’auront plus besoin d’obtenir l’approbation de 80 % des propriétaires, mais uniquement de 66 % d’entre eux.

Les promoteurs saluent cet aménagement qui aura également cours sur les autres projets de rénovation urbaine.

C’est une « petite révolution » pour les projets de renouvellement urbain, avec en tête ceux de Tama 38 : dorénavant, la majorité nécessaire à l’entreprise de ce type de projets ne sera plus de 80 % des propriétaires, mais de 66 % ; seule une petite majorité suffira pour imposer le projet à l’ensemble des propriétaires.

À noter que la mesure provisoire permettant de mener des projets de Tama 38 prend fin en octobre prochain ; toutefois, cet allègement sera également valable pour les plans remplaçant les projets de Tama 38.

Pour ce qui est projets dits de Tama 48, la décision a été prise lors de la réunion du Conseil national de novembre 2019 d’y mettre fin dès octobre 2022, avant de les prolonger pour 12 mois supplémentaires

Par la suite, ce même Conseil a décidé de les prolonger jusqu’en février 2024 dans les villes où est promu un plan alternatif à ces derniers. L’amendement est également valable dans les villes où il existe déjà un plan de renouvellement urbain selon l’Article 23 de la loi régissant les Tama 38.

Les villes qui promeuvent indépendamment le plan alternatif sont Tel Aviv, Givatayim, Jérusalem et Holon, tandis que les villes où l’Autorité gouvernementale pour la rénovation urbaine promeut le plan alternatif sont Nahariya, Ramla, Petah Tikva, Ashdod, Kfar Saba, Rishon Lezion, Kiryat Bialik, Haïfa, Ra’anana, Lod, Bat Yam, Ashkelon, Beer Sheva, Hadera, Ramat Gan, Beit Shemesh, Yavne et Bnei Brak.

Dan Halpert, vice-Président du Comité national de rénovation urbaine au sein du Barreau israélien, considère cet amendement comme un véritable séisme :  » nombre de projets qui jusqu’à présent étaient bloqués vont enfin pouvoir avancer. Je déplore toutefois que bien que le sujet ait été sur la table durant des années, ce n’est que sur les derniers instants du Tama 38 que cet amendement voit enfin le jour ».

Un promoteur de ce type de projets officiant à Tel Aviv se réjouit de cette mesure qui lui permet dès à présent de faire avancer trois projets qui étaient aux arrêts, dont un immeuble « à l’encontre duquel, un arrêté à été émis par la mairie, ordonnant la mise en conformité de ce dernier étant considéré comme à risque. Son renouvellement était empêché, car seuls 79.50 % (!) des propriétaires avaient donné leur accord ».

Selon lui, cette réforme est également bénéfique aux plans remplaçant ceux de Tama 38.

Pour ce qui est du chef de l’Autorité en charge de la rénovation urbaine au sein du ministère de la Construction et du Logement, il considère que cet amendement s’inscrit dans le contexte d’une évolution du concept de rénovation urbaine : « depuis de nombreuses années, la majorité requise était de 80 %. Précédemment, après de nombreux travaux, nous avions réussi à faire bouger les lignes, mais uniquement pour les projets d’évacuation-reconstruction ; en effet, ces derniers étaient considérés comme plus importants que ceux de Tama 38 pour tout ce qui à attrait au renouvellement urbain.

Bien que la disposition permettant le Tama 38 expire en octobre, des plans alternatifs à ce dernier pourront bénéficier de cet allègement ».

Il considère également cet amendement comme plus sain : « il y a des personnes influençables des deux côtés de l’échiquier. Si deux tiers des copropriétaires de l’immeuble, soit une majorité significative, estiment que le projet est positif et que l’affaire est bonne, alors il n’y a pas de problème. Souvent, ceux ne signant pas ne sont pas foncièrement opposés au projet mais peinent à prendre position ».

Enfin, Maître Yishai Itzikovitz rappelle qu’il « ne faut pas oublier que pour les propriétaires d’appartements à qui le projet a été imposé contre leur gré, il s’agit d’un changement dramatique. Par conséquent, il faut s’assurer que les processus sont promus de manière appropriée, que soient respectées les sensibilités de chacun, tout en accordant un poids significatif aux aspects sociaux et même élargir la boîte à outils existante en fournissant des incitations fiscales et autres. Il convient de promouvoir la création d’un tribunal de la rénovation urbaine, composé de juges/superviseurs professionnels ayant de l’expérience dans tout ce qui touche au droit de l’individu et aux questions d’urbanisme ».