En raison de son positionnement géographique, à la jonction entre les plaques tectoniques arabique et africaine, et des nombreux témoignages historiques à ce sujet, l’État d’Israël se prépare depuis des années à une catastrophe naturelle de grande ampleur et souhaite limiter les dégâts provoqués par l’effondrement de bâtiments (tama 38).

La loi du « Tama 38″, votée en 2005, a constitué l’une des principales solutions apportées par les gouvernements israéliens successifs.
Cependant, elle prendra fin le 1er octobre 2024 et sera remplacée par la réforme SHAKED.

Afin de prévenir l’effondrement de bâtiments en cas de séisme de grande ampleur, le gouvernement israélien a adopté en 1975 la norme numéro 413, destinée à fixer des paramètres antisismiques précis lors de la construction de nouveaux bâtiments.

Le principe de cette norme, mise en œuvre avec davantage de précautions suite à la guerre du Golfe de 1991, est l’exigence d’une construction reposant sur une structure en béton solide, qui sera à même de supporter un séisme, le cas échéant.

Bien qu’elle ait été adoptée en 1975, la norme 413 sera très peu mise en application, notamment en raison des difficultés bureaucratiques pour ce faire, des coûts financiers importants et d’un manque de prise de conscience collective à ce sujet.

À la suite de consultations avec des spécialistes dans le domaine de la Construction, le gouvernement israélien a publié en 2005 le plan d’aménagement numéro 38, appelé communément la loi du « Tama 38 », dont l’objectif était de solidifier les immeubles construits avant 1980 et de les adapter aux normes antisismiques.

Cette loi a pour avantage majeur de réduire les exigences administratives dans le cadre des dépôts de permis de construire, d’augmenter gratuitement les droits de construction des résidents et de procurer des avantages fiscaux aux promoteurs immobiliers et aux résidents.

Cette loi va être largement appliquée dans la plupart des grandes villes d’Israël, permettant ainsi de procéder à un renouvellement urbain, d’adapter les immeubles aux normes antisismiques et de proposer des appartements neufs dans des zones très demandées.

Les limites de la loi du Tama 38

Néanmoins la loi du Tama 38 connaît des limites : Premièrement, cette loi qui était prévue pour être appliquée à l’échelle de l’ensemble du territoire, a été concrètement mise en œuvre principalement dans les grandes villes du centre du pays, délaissant ainsi celles de la périphérie, et accentuant les inégalités entre ces régions.

De plus, les projets de renouvellement urbain ont été entrepris par des copropriétés d’immeubles de manière indépendante, sans planification à l’échelle du quartier ou de la ville. De ce fait, dans de nombreux cas, l’augmentation de la population dans certains quartiers n’a pas été suivie par une adaptation des infrastructures de la ville.

Les avantages proposés par la loi SHAKED

Afin de remédier à cette situation, la loi SHAKED, votée le 1er août 2021 et qui sera mise en application à compter du 1er octobre 2024, prévoit de poursuivre l’adaptation des anciens immeubles aux normes antisismiques, tout en tenant compte des exigences urbaines à l’échelle du quartier et de la commune.

Pour ce faire, les mairies disposeront de prérogatives plus importantes et pourront exiger que soient respectés des normes de qualité, d’aménagement urbain, de transports en commun et de respect de l’environnement, selon le quartier dans lequel se trouve l’immeuble.
De plus, la mairie pourra exiger que soient construits des appartements destinés aux populations défavorisées.

Sur le plan fiscal, la plupart des avantages qui étaient prévus dans le cadre de la loi du Tama 38 seront préservés conformément à la loi SHAKED.

En conclusion, l’objectif de cette réforme est de poursuivre la mise en œuvre de l’adaptation des immeubles anciens aux normes antisismiques, avec une perspective plus large, tenant compte des besoins et des exigences spécifiques à l’échelle du quartier et de la ville.

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Maître Yonathan TSADIKA
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