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Record des revenus de l’État – Le déficit ​budgétaire ramené à 5,8 % en janvier
Record des revenus de l’État – Le déficit ​budgétaire ramené à 5,8 % en janvier

Les revenus de l’État ont atteint 63,1 milliards de shekels au cours du mois de janvier 2025, contre 43,4 milliards de shekels en janvier 2024, réduisant le deficit budgétaire. Ce bond important est dû à plusieurs facteurs, notamment le retrait de dividendes à un niveau sans précédent avant l’entrée en vigueur de la loi sur les bénéfices non distribués et l’anticipation des achats avant l’augmentation de la TVA – dont la perception de la taxe n’a eu lieu qu’en janvier.

Les changements dans le système fiscal ont permis aux revenus de l’État de bondir de 45 % en janvier dernier, atteignant un sommet historique de 63,1 milliards de shekels, contre 43,4 milliards de shekels en janvier 2024.

C’est ce qui ressort de l’estimation préliminaire du budget publiée le lundi 10 février 2025 par le contrôleur général du ministère des Finances.

Ce bond spectaculaire des revenus est principalement dû à des mesures fiscales qui ont permis d’anticiper la collecte, notamment grâce à un retrait massif de dividendes avant une augmentation du taux d’imposition suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les bénéfices non distribués, loi visant à distribuer les bénéfices permettant à l’État de percevoir les recettes fiscales afférentes à la répartition de dividendes.

Selon l’Autorité fiscale, le paiement des dividendes a atteint 7,5 milliards de shekels. Le déficit a quant à lui baissé de 1,1 point de pourcentage, atteignant 5,8 % du PIB.

Selon les estimations du ministère des Finances, la législation sur la loi des bénéfices non distribués devrait rapporter environ 9,25 milliards de shekels au budget de l’État en 2025, dont 4,35 milliards de shekels de manière permanente.

Au sein du secteur des affaires, l’on estimait que la somme serait bien inférieure. L’Article 81 concernant les « bénéfices non distribués » oblige les entreprises à payer un impôt de 2 % sur leurs bénéfices non distribués chaque année, tandis que la législation actuelle permet de distribuer 6 % des bénéfices sous forme de dividendes, ce qui permet d’échapper à cette taxe.

En outre, une mesure prise en 2025 permettra d’éviter cet impôt de 2 % en distribuant uniquement 5 % des bénéfices sous forme de dividendes. L’impôt de 2 % s’applique uniquement sur les bénéfices accumulés supérieurs à 750,000 shekels, après déduction des dépenses ou des actifs utilisés dans les activités.

Ce texte de loi exclut de nombreuses entreprises, telles que les entreprises publiques, les entreprises industrielles, les sociétés de promotion immobilière et celles relevant de la Loi sur l’encouragement des investissements en capital.

Une partie de la hausse des revenus fiscaux en janvier dernier s’explique par un autre changement dans le système fiscal : l’anticipation des achats avant l’augmentation de la TVA et de l’impôt sur les véhicules.

Une partie de la collecte des taxes sur ces achats a été enregistrée en janvier et non en décembre. D’ailleurs, une partie des achats anticipés a eu lieu en décembre, et la collecte correspondante a été inscrite au budget 2024, ce qui a contribué à réduire le déficit à 6,9 % du PIB (hors fonds de compensation, entre autres), contre 7,7 % selon l’objectif révisé du ministère des Finances.

Un autre changement fiscal important, entré en vigueur en 2025, a modifié la situation des foyers dans les tranches de revenus élevées en augmentant la surtaxe de 2 % à 3 % sur les revenus supérieurs à 721,000 shekels par an. Le changement de 2025 permet également de percevoir une surtaxe de 5 % sur les gains en capital (au-delà de 721,000 shekels).

Par conséquent, les détenteurs de capitaux, qui avaient prévu de réaliser des gains importants, comme des dividendes, se sont dépêchés de réaliser ces gains avant la fin décembre afin de réduire leur impôt de 2 % supplémentaires.

Néanmoins, l’on estime que certains de ces impôts perçus en janvier ne seront pas perçus en 2025, ce qui devrait entraîner une diminution de la collecte fiscale au cours des mois à venir.

Selon les données de l’Autorité fiscale, les revenus fiscaux directs ont fortement augmenté – de près de 50 % en termes réels – passant de 28,1 milliards de shekels à 43,7 milliards de shekels. Un examen plus approfondi des données montre que l’impôt sur le revenu net (qui inclut les déductions sur les dividendes) est celui qui a le plus fortement augmenté – passant de 26,1 milliards de shekels en janvier 2024 à 43,2 milliards de shekels en janvier dernier.

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