Constructions illégales : peut-on y remédier ?
L’obtention d’un permis de construire délivré par la municipalité préalablement à la mise en œuvre de travaux constitue une obligation légale. En découle, que toute…
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L’obtention d’un permis de construire délivré par la municipalité préalablement à la mise en œuvre de travaux constitue une obligation légale. En découle, que toute…
D'ici 2040, Israël devrait compter 15 millions d'habitants. Ces perspectives poussent à repenser l'aménagement du territoire qui passe également par le renouvellement des vieux bâtiments.…
L'Administration Fiscale Israélienne a défini la lutte contre les resquilleurs fiscaux en matière de revenus locatifs comme l'une de ses priorités. Pour preuve, l'augmentation des…
Sur fond de regain d'antisémitisme, le marché immobilier de Tel Aviv se prépare à un retour des résidents étrangers. De l'aveu de l'un de ses…
La loi dite de "Grace" prévoit que les banques devront proposer à leurs clients ayant un prêt en cours la possibilité de ne rembourser que…
La réception des clés d’un appartement constitue généralement le point culminant et l’aboutissement d’une transaction immobilière. Indépendamment de l’inscription des droits de propriété au Cadastre,…
Un résident français propriétaire d'un appartement à Tel Aviv s'est vu interdire par décision du Commissaire en charge de l'enregistrement des Terres au sein du…
Au sein de l'Administration Fiscale israélienne on envisage actuellement la possibilité de fiscaliser les promoteurs qui ne vendraient pas des appartements neufs au sein de…
Lors de l’achat d’un bien immobilier en Israël, il incombe à l’acquéreur de s’acquitter du paiement de la taxe d’acquisition. Cette dernière se calcule selon…
L’extrait du Cadastre est un document officiel majeur indispensable à toute transaction immobilière en Israël. Le Cadastre étant l’institution légalement compétente afin d’enregistrer les droits…
À seulement 10 minutes en train de Tel Aviv et pas beaucoup plus en voiture, la ville de Lod est en plein développement. Dernièrement un…
Après avoir fait l'acquisition d'un appartement rue Mendelsonn à Tel Aviv, apparaît que ce-dernier est en fait considéré comme un bureau au Cadastre et ne…