Cellule familiale : Son statut fiscal révisé par le tribunal
Les textes de lois régissant la fiscalité afférente aux transactions immobilières considèrent des conjoints comme une seule entité. Une décision de Justice récente remet en…
Israel, focus des investisseurs résidents étrangers !
Sur fond de tristes records en matière d'antisémitisme en 2018, l'intérêt des juifs du monde entier pour l'immobilier israélien est en augmentation. Quelle est leur…
Transactions immobilières : l’obligation de rédiger un contrat.
L’un des principes fondamentaux du système juridique israélien est la liberté octroyée aux Parties afin de convenir dans un contrat des dispositions juridiques de leur…
Tama 38 : des réformes de taille !
À ce jour, 80 % des propriétaires devaient donner leur accord afin que des travaux de Tama 38 soient entrepris. Sous l'impulsion des ministères des…
Tel Aviv : Taxe d’habitation des logements revue à la hausse pour les appartements en location saisonnière
Quel est le revenu minimum annuel pour requalifier la taxe d'habitation ? Quid des logements fantômes ? Que se passe t-il pour les logements loués…
Quel régime fiscal s’applique aux donations entre conjoints ?
La donation entre époux est soumise à des dispositions légales spécifiques destinées à simplifier le transfert des droits d’un bien immobilier entre des conjoints. Bien…
Le tarif des assurances vies liées aux crédits baisse de 30% !
Le superviseur des compagnies d'assurances a dernièrement validé de nouveaux tarifs qui devraient faire baisser les prix de 30 %. Mise en place courant février…
Retards de livraison ? Des dédommagements se chiffrant à plusieurs milliers de shekels
Le promoteur tarde à livrer votre appartement ? Vous êtes probablement en droit de demander un dédommagement. C'est en tous cas ce qui est dernièrement…
L’importance du permis de construire
Le permis de construire est l’acte délivré par la commission municipale d’aménagement de la collectivité autorisant des travaux de construction ou de destruction d’un bien…
Opérations « prix ciblé » du gouvernement : pourquoi elles ne séduisent plus ?
Moshé KAHLON avait fait des opérations dites de "prix ciblé" son plan phare. Semble toutefois qu'elles s'essoufflent... Sur l'ensemble des 73,000 ménages actuellement éligibles, seuls…
Pourquoi les prix de l’immobilier augmentent ?
Généralement, l'augmentation des prix de l'immobilier est justifiée par la baisse des taux d'emprunt et le manque de mises en chantiers. Mais il y a…
Clauses abusives dans un contrat de VEFA : quels recours pour l’acquéreur ?
Lors de la négociation dans le cadre d’une acquisition en VEFA, le promoteur exige généralement de l’acquéreur la signature d’un bon de réservation et d’un…