Faillites du promoteur : quels sont vos recours ?
Quelle est la différence entre la faillite d'un promoteur immobilier classique et celle d'un groupement d'achat ? Quel devenir pour les fonds investis ? Et…
Peut-on annuler un contrat de location en temps de guerre ?
L’exécution des termes d’un contrat signé entre des Parties est l’un des fondements du système juridique israélien. Cependant, en cette période de guerre que connait l’État…
Gage de confiance dans l’Économie israélienne : Moody’s maintient la note d’Israël
L'agence de notation Moody's, qui le mois dernier a ajouté Israël dans sa liste des pays à surveiller, a publié son rapport complet. Pour Moody's,…
Les questions juridiques relatives à la guerre en Israël
La situation de guerre dans laquelle se trouve actuellement l’État d’Israël depuis plus d’un mois et demi soulève également de nombreuses questions juridiques. L’interruption partielle…
Chute historique des crédits immobiliers sur fond de guerre : quel devenir pour le marché Immobilier ?
Le volume des crédits immobiliers contractés au cours du mois d'octobre, n'était que de 4.59 milliards de shekels, soit le chiffre mensuel le plus bas…
Immigration en Israël : Quels sont vos droits ?
La Loi du Retour, votée en 1950, ainsi que la Loi fondamentale "Israël, État-Nation du peuple juif" votée en 2018 par le Parlement israélien, permettent…
Dans quels cas peut-on bénéficier de l’exonération de taxe lors de la vente d’un unique bien immobilier ?
La Partie venderesse d’un bien immobilier est assujettie au paiement de l’impôt sur la plus-value générée par la vente de celui-ci. Néanmoins, il existe certains…
Rénovation urbaine : les propriétaires immobiliers seront mieux protégés
Yariv Levin, actuel ministre de la Justice, a publié un projet d'amendement destiné à protéger les propriétaires de logements venant à être détruits puis reconstruits…
La banque UBS en a décidé ainsi : pas de bulle immobilière à Tel Aviv !
Selon l'Indice des bulles immobilières publié par la banque UBS, le risque de bulle immobilière à Tel Aviv a passablement baissé. Elle estime pour autant,…
Droits de propriété : qui est propriétaire du sous-sol ? Et des surfaces au-dessus du sol ?
D’un point de vue juridique, les travaux d’aménagement du métro dans la région du Centre d’Israël ont posé de nombreuses questions relatives au droit de…
Réveil du marché Immobilier ? « Il semble, que les gens ont intériorisé la hausse des taux »
Bien que les chiffres du marché immobilier restent plus bas que ceux de la même période en 2022, les promoteurs font état d'une reprise dans les…
Quelles sont les majorités requises à la mise en oeuvre d’un projet de « Tama 38 » ?
Depuis 2005, le gouvernement israélien encourage l'entreprise de projets appelés "Tama 38", destinés à adapter les immeubles aux normes antisismiques. Le vote de cette loi…