La date de livraison d’un bien immobilier acheté VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) constitue l’un des points cruciaux du contrat d’acquisition. Déterminée selon un nombre de mois à compter…

L’acquisition d’un appartement dans un projet immobilier en Israël peut s’effectuer à différentes étapes d’avancement du chantier. Lorsque le contrat est signé préalablement à l’obtention du permis de construire, c'est…

Dans un immeuble de luxe les copropriétaires ont eu la mauvaise surprise de constater que les infrastructures qu'il comprenait ne faisait pas partie des parties communes mais n'appartenait qu'à l'un…

Lors de la négociation dans le cadre d’une acquisition en VEFA, le promoteur exige généralement de l’acquéreur la signature d’un bon de réservation et d’un contrat d’achat définitif. Ce contrat…

Nombreux sont les propriétaires au sein d’une copropriété souhaitant rattacher à leur appartement un espace désigné comme partie commune. Bien que certains propriétaires se l’approprient illégalement en établissant un fait…

Le renouvellement urbain a le vent poupe ! De fait, il est de plus en plus courant de voir des immeubles en cours de rénovation et les promoteurs proposant leurs…

Lors d'une transaction en VEFA, de nombreux mois, voire des années, peuvent s'écouler entre la date de signature du contrat d'acquisition et celle de la remise des clefs. Quels sont…

De la signature du bon de réservation et jusqu’à la remise des clefs, l’acquisition d’un bien immobilier sur plan est une opération qui s’inscrit dans la durée : des mois, voire…

Pour Adiel SHOMRON, directeur de l'Administration territoriale israélienne " il suffit que nous débloquions des terrains permettant la construction de 50,000 logements par an et que les propriétaires terriens privés…

Acheter un bien immobilier sur plans demeure une opération qui suscite de nombreuses interrogations. L’acquéreur, peu familiarisé avec les plans, les descriptifs techniques et les termes juridiques qui lui sont…

Lors de la signature du contrat d’acquisition d’un appartement en VEFA – Vente en État Futur d’Achèvement -, l’acquéreur n’a bien évidemment pas la possibilité de visualiser concrètement le bien…

Le vice-president de la Cour Suprême, le juge Elyakim RUBINSTEIN, n’a pas hésité à rejeter la procédure d’appel déposée par un promoteur et à le condamner à dédomager les acquéreurs…