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Le Trésor cherche une hausse instantanée de l’impôt pour les investisseurs fonciers

Le Trésor cherche une hausse instantanée de l’impôt pour les investisseurs fonciers

Selon le chef du ministère des Finances, les investisseurs achètent tellement d’appartements que les jeunes couples n’auront pas l’occasion d’acheter des biens immobiliers.

Selon un compromis conclu aujourd’hui au Comité des finances de la Knesset, l’augmentation de la taxe à l’achat pour les investisseurs immobiliers à 8% est attendue à prendre effet dans deux jours, et non pas le 1er Juillet, comme il en fut décidé précédemment. L’arrangement a été proposé par le directeur général du ministère des Finances Shai Babad.

Selon Babad, il y a une masse d’investisseurs qui se précipitent pour acheter des appartements avec une offre limitée, et qu’il ne veut pas que tous les appartements soient happés par les investisseurs au cours des neuf derniers jours du mois et qu’aucuns ne soient disponibles pour de jeunes couples souhaitent investir dans un bien immobilier.

L’augmentation des taux d’imposition sur l’achat a été lancée par le ministre des Finances Moshe Kahlon, et est prévue pour ses lectures à la Knesset dans deux jours.

Cependant, un différend juridique est susceptible d’entraîner l’état à faire des remboursements aux acheteurs d’appartements pour investissements qui ont payé des taux d’imposition sur l’achat élevés cette année avant que la loi soit passée dans deux jours. Selon l’amendement, il est proposé d’autoriser rétroactivement les taux d’imposition élevés en vigueur depuis le 1er Janvier 2015 selon une ordonnance temporaire. Cette ordonnance temporaire devait expirer le 1er Janvier, mais en raison du fait que l’expiration ait eu lieu pendant une campagne électorale, il a été automatiquement prorogé en vertu de l’article 38 pour les trois mois à compter lorsque le gouvernement a prêté serment, en d’autres termes jusqu’au 30 Juin. Les experts juridiques cependant, croient que l’ordonnance provisoire était illégale, car elle n’a pas été approuvée par le Comité des finances de la Knesset.

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