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Réduction de l’impôt sur la plus-value pour stimuler la construction de logements

La réduction, entrée en vigueur le 1er Janvier, est conçue afin d’augmenter l’offre de logements, réduisant ainsi les prix des l’immobilier.

L’amendement à la Loi sur l’Impôt Foncier sur la Plus-value, qui consiste à réduire le taux d’imposition sur les bâtiments résidentiels est entré en vigueur le 1er Janvier 2016. L’amendement, qui vise à encourager les propriétaires de terrains zonés pour des résidences à vendre leurs parcelles à des promoteurs, est censé accroître l’offre de logements construits par des particuliers dans l’espoir qu’une plus grande offre sur le marché contribuera à baisser le prix des logements.

L’amendement est un ordre administratif qui restera en vigueur du 1er Janvier 2016 jusqu’au 31 Décembre de 2018.

La taxe maximale sur la plus-value sur les terrains est de 40%, en fonction de l’année pendant laquelle le terrain a été acheté ou hérité. L’ordre administratif fera baisser le taux à 25%, à condition que le terrain soit vendu par un particulier, une entreprise ou une société familiale. De plus, la date de l’achat original du terrain doit se situer entre 1961 et 2011 et le terrain doit être zoné pour la construction d’au moins huit appartements (sauf pour les offres combinées).

Si le plan permet la construction de plus de 1.000 appartements, des conditions supplémentaires sont nécessaires, y compris le fait que l’acheteur doive être un promoteur et que les permis de construire doivent avoir été accordés pour un maximum de 10% des appartements dans le cadre du plan à la date de vente. Si le plan permet la construction de moins de 1.000 appartements, un calendrier pour l’achèvement de la construction est nécessaire. Si le plan permet la construction de 8 à 250 appartements, la construction doit être achevée dans les 42 mois suivant la date de la vente. Si la construction de 251 appartements ou plus est autorisé, la construction doit être achevée dans les 48 mois suivant la date de la vente.

Une avocate spécialiste en droit immobilier donne l’exemple des terrains au nord ouest de Tel-Aviv, et souligne que si le propriétaire a acheté le terrain en 1962 pour 850.000 NIS, et le vend maintenant pour une somme de 1,3 millions de NIS, il est imposé à la hauteur de 40%, ce qui peut équivaloir à 500.000 NIS. Si il le vend à partir du 1er Janvier, celui-ci paiera NIS 300.000 (25%).

L’avocate estime que la réduction d’impôt fera que les offres combinées seront perçues comme étant plus attractives. Elle explique que jusqu’à présent, en raison du fort taux d’imposition, de nombreux propriétaires à qui s’applique le Plan préféraient former leur propre société et construire des appartements par eux-mêmes, de sorte à ne pas être obligés de vendre le terrain et payer une taxe élevée. Maintenant que le taux de la taxe a été réduit, ils préfèrent vendre le terrain à un promoteur et obtenir des appartements « clé-en-main ».

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