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Vers une taxe d’habitation plus chère pour les immeubles de luxe ?

La Commission en charge des réformes a recommandé pour les villes de Haifa, Jérusalem et Tel Aviv de ne prendre en considération que les surfaces nettes dans le calcul des taxes d’habitation, ainsi que les parties communes.
Or, pour les immeubles de luxe, ces-dernières représentent parfois des milliers de mètres carrés.
Par ailleurs, a été établi une grille de tarification unique pour les trois municipalités.

La Commission en charge des réformes en matière de transparence et d’harmonisation des taxes foncières – en hébreu, Arnonah – a dernièrement fait connaître ses recommandations à Mordechai COHEN, PDG du ministère de l’Intérieur.
La première vise à une harmonisation des tarifs de cette taxe à l’ensemble des différentes municipalités, que ce soit pour les logements, les bureaux, les commerces, les entrepôts, etc…
De fait, à ce jour chaque municipalité fixe elle même ses tarifs, si bien qu’il existe pratiquement autant de grilles tarifaires que de municipalités !

Par ailleurs, la Commission a également recommandé de diminuer le nombre de critères servant à déterminer les différents taux d’imposition pratiqués en matière de taxe d’habitation au sein d’une même municipalité.
De fait, actuellement sont pratiqués différents taux d’imposition en fonction de la situation socio-économique des différents quartiers au sein de la municipalité.
La Commission recommande un mode de calcul unique ou la seule différence se ferait sur la base du type de logement : appartement ou maison.

Forte d’un succès rencontré au sein de 10 municipalités ayant servi de pilote en acceptant de mettre en oeuvre ce mode de calcul unique, la Commission recommande d’étendre cette méthode à l’ensemble des municipalités.
Par ailleurs, et afin d’éviter des débats inutiles, mais également dans un souci de transparence, une annexe à la grille tarifaire définira précisément toutes les catégories prévues aux termes de cette dernière.

La Commission a également recommandé d’uniformiser les méthodes de mesure du métrage sur la base duquel est calculé l’impôt : cette nouvelle méthode appelée « brut-brut » prévoit que le calcul de l’impôt inclura également les murs et les parties communes au pro-rata de la surface de l’appartement par rapport à la surface totale de l’immeuble.
À ce sujet, le porte-parole de la Commission nous explique que  » cette méthode est la plus équitable, la plus simple, mais également celle déjà en vigueur dans nombre de collectivités locales ».
Elle a également rappelé que cette méthode permettrait justement plus d’équité dans des grandes villes telles que Haifa, Jérusalem ou encore Tel Aviv, « de fait ces villes comptent bon nombre de tours de luxe, or la méthode de calcul actuellement en vigueur dans ces villes se basent uniquement sur les surfaces nettes ; de ce fait, les parties communes qui sont importantes dans les tours de luxe, ne sont actuellement pas prises en compte dans le calcul de l’impôt. Cette nouvelle méthode les prendra en considération ».

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