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Tama 38 : les propriétaires vont-ils devoir mettre la main à la poche ?

Un Tribunal a dernièrement décidé que l’aspect financier, à savoir si le projet est viable d’un point de vue économique pour le promoteur, n’était pas déterminant dans le cadre d’un Tama 38 et n’a pas interdit l’éventualité que les propriétaires participent aux frais ; selon le Tribunal, ces-derniers reçoivent tout de même un appartement neuf…

Dans le cadre du vaste plan de renouvellement urbain initié en Israël, les législateurs ont notamment établis comme condition l’aspect financier, à savoir que le projet doit être rentable pour le promoteur, mais également pour les propriétaires qui voient leur bien valorisé.
Apparait toutefois que ces projets remplissent cette condition dans les zones à forte demande et que la Périphérie est laissée pour compte.
Or ces projets sont aujourd’hui devenus un enjeu national face à un manque cruel de terres constructibles et donc de logements, mais également de paysages urbains en déliquescence.
Ainsi, les aspects financiers doivent être reconsidérés, à savoir où se situe l’équilibre entre intérêts financiers et les promesses faites aux actuels propriétaires.

Dernièrement, la notion de pertinence économique d’un projet à été portée à la Cour de district de Tel Aviv dans le cadre d’un projet de type Tama 38/2 (destruction et reconstruction de l’immeuble objet du projet) à Ramat Gan ayant pour objet un immeuble de 3 étages et de 13 appartements au sujet d’un recours déposé suite à la validation du projet par la Commission en charge de l’aménagement du territoire.
Dans le présent cas, la commission d’appel avait validé le recours et diminué le nombre d’appartements pourtant validés par la Commission en charge de l’aménagement du territoire, passant de 34 à 28, ce à quoi le promoteur a opposé le fait que cette décision impactait la pertinence économique du projet.
Pis, il a fait savoir que cette décision impliquerait de demander la participation financière des actuels propriétaires afin de pouvoir tenir ses engagements vis à vis de ces-derniers.

Cependant, le Tribunal a fait savoir que tant que le projet restait rentable d’un point de vue économique, il n’avait pas à arbitrer en matière de partage de cette rentabilité entre promoteur et actuels propriétaires.
Par ailleurs, il a également estimé que ces-derniers ne devaient pas impérativement bénéficier de la rentabilité maximale ; de fait, dans le cadre de ce projet ils bénéficient déjà du fait de recevoir un nouvel appartement, aux normes, mais également un parking, le tout dans un nouvel immeuble.
Du simple fait du projet, la valeur de leur patrimoine immobilier a déjà connu une augmentation.

En ce sens, le Tribunal n’exclut pas une participation financière des actuels propriétaires afin de permettre la réalisation du projet.
Mieux, il a appuyé sa décision sur des décisions similaires d’autres tribunaux et a considéré que la pertinence financière d’un projet était une donnée clef pour un promoteur et qu’en ce sens il était normal que les actuels propriétaires puissent éventuellement participer financièrement à leur bénéfice.
Cette décision s’inscrit dans la lignée d’une précédente décision prise dans la région Centre et limitant l’ajout de surfaces supplémentaires à celles anciennement détenues par les propriétaires des anciens appartements à 12 mètres carrés, tandis qu’il n’existait pas de limite de par le passé.

Globes

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