Les impôts immobiliers ont représenté 28% du total des recettes fiscales d’Israël en 2015, contre seulement 5,4% en 2014.
2015 ne fut pas une bonne année pour le ministre des Finances Moshe Kahlon. Le ministre a complètement raté ses objectifs; en effet, ce dernier a déclaré très publiquement que ses mesures allaient « refroidir » le marché du logement, mais malgré cela l’activité du secteur immobilier semble avoir atteint un point d’ébullition. Un résumé publié aujourd’hui par la Banque Centrale d’Israël dans le cadre de son rapport annuel sur l’année 2015 montre que le produit de la vente de nouveaux appartements en Israël a totalisé 64 milliards de NIS en 2015, 60% de plus qu’en 2014.
Cette ascension fulgurante est principalement attribuable à une augmentation de 56% du nombre de transactions et une augmentation de 2% du prix moyen des transactions. Une grande partie de l’augmentation du nombre de transactions résultent du faible nombre de transactions en 2014, quand les gens attendaient l’entrée en vigueur du projet de loi de TVA à 0% de l’ancien ministre des Finances Yair Lapid, qui a également échoué. Un autre facteur a été la vague d’investisseurs qui se sont empressé d’acheter un logement mi-2015 avant que l’augmentation de la taxe d’acquisition sur les logements n’entre en vigueur.
Le rapport tient compte de deux éléments principaux de la fiscalité du secteur immobilier. Le montant des recettes du premier, les impôts directs de l’immobilier (taxe d’acquisition et impôt sur l’amélioration), a bondi de 36% à 10,6 milliards de NIS en 2015. Le montant des recettes du second, la TVA sur les achats de logements neufs, en hausse de 28% à 7,6 milliards de NIS. Ces deux formes d’impôt immobilier représentent conjointement 5,4% du total des recettes fiscales de 2014 ; cette proportion a grimpé à 28% du total des recettes fiscales en 2015. Le volume élevé de ventes de logements neufs au cours des deux dernières années, contribuera également à des recettes de TVA pour les deux prochaines années, en raison de l’ordonnancement des paiements sur ces unités de logement. Cette contribution de revenu est estimée à 4 milliards de NIS en 2016 et 2 milliards de NIS en 2017.
Selon la Banque Centrale d’Israël, «en plus de l’estimation qui apparaît dans le rapport annuel, la cadence rapide du marché du logement peut aider à augmenter les recettes de l’Etat d’autres façons que la Banque ne peut actuellement estimer directement. » Ceux-ci comprennent l’impôt sur le revenu sur les salaires dans l’industrie de la construction, la fiscalité des entreprises sur les bénéfices des entreprises du secteur de la construction, la TVA sur les services de construction pour de nouveaux logements qui ne sont pas à vendre, et les recettes fiscales provenant des secteurs fournissant des services ou des matières premières à l’industrie du bâtiment.
Le rapport indique, » les collectes d’impôt sur le revenu sur les salaires dans cette industrie en 2015 sont estimés à 3 milliards de NIS (environ 0,25% du PIB) et comptent pour près de 6% de la collecte totale de cet impôt (des employés et des gestionnaires), contre 4% au milieu de la décennie précédente. Les revenus liés à la collecte d’impôts sur les bénéfices des entreprises qui opèrent dans l’industrie du bâtiment en 2015 était de 55 NIS milliards, ce qui représentait 7,6% du produit du total du secteur des entreprises, contre 6% au milieu de la décennie précédente. L’augmentation de cette proportion peut impliquer une reprise, ainsi, de la part de l’industrie dans la collecte de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Cependant, nous ne disposons pas de données permettant d’estimer ces revenus. De plus, l’essor du marché du logement contribue aux recettes fiscales provenant des industries qui fournissent des services ou des matières premières à l’ industrie de la construction, et contribue également aux revenus des municipalités locales (qui recueillent des prélèvements sur les plus-values) « .
Cet écart représentait l’équivalent de 6 milliards de shekels en recettes fiscales supplémentaires en 2015. Les recettes fiscales de ces deux éléments fiscaux (TVA sur les logements neufs et taxes foncières directes) ont représenté 6,7% de l’ensemble des recettes fiscales en 2015, contre 4% au milieu de la décennie précédente.
