Le ministre des Finances et de l’Économie a ratifié une nouvelle règlementation visant à réduire de façon significative les délais d’octroi de permis de construire et qui engageront l’ensemble des collectivités locales en charge de l’urbanisme.
Pour ce faire les demandes se feront en ligne.
Mardi 16 mai 2016, Moshe KAHLON, ministre des Finances et de l’Économie a signé une règlementation dont le but est de réduire les délais d’obtention de permis de construire à un maximum de 90 jours.Cette règlementation engagera l’ensemble des collectivités locales du territoire en charge de l’urbanisme à délivré un permis de construire dans le délai imparti et à transmettre la ligne directrice régional quant aux restrictions et instructions concernant le type de construction et son aspect, avec interdiction d’imposer des conditions supplémentaires par la suite, qui n’auraient pas été transmises au moment de l’octroi du permis de conduire.
Le Ministère des Finances et de l’Économie fait également savoir dans son communiqué que l’intégralité des démarches se fera par internet, à travers un site créé en ce sens et qui regroupera l’ensemble des démarches, informations et autorisations nécessaires à l’obtention d’un permis de construire.Bien que ce site soit déjà en ligne et afin de permettre aussi bien au public qu’aux employés des collectivités de s’habituer à ce-dernier, l’obligation de passer par ce-dernier pour toute démarche ne prendra effet que dans 2 mois.Et de rajouter que d’ici 6 mois des instituts de contrôle apporteraient leur concours dans l’obtention des différentes autorisations nécessaires à l’octroi des permis de construire et que serait en parallèle mis à disposition – et pour certains types de biens définis – un processus de demande raccourci, qui permettrait d’obtenir un permis de construire sous 45 jours.
Selon la directrice des collectivités locales, Binat SCHWARTZ, » après avoir cerné l’ensemble des points critiques de la réforme, nous passons à la phase d’autorisation. Le but avoué est de passer d’un système de demande manuelle impliquant nombre d’intervenants à une demande en ligne regroupant l’intégralité des démarches et permettant d’obtenir un permis de construire sous 90 jours. Seul ombre au tableau et comme dans tout nouveau système, fort à parier que la plateforme rencontrera des erreurs dans les premiers temps ; nous comptons sur l’assistance de ses utilisateurs pour nous remonter l’information et y pallier « .Cette réforme se chiffre à un coût avoisinant les 120 millions de shekels, comprenant la formation des différents employés des collectivités locales, la refonte des différents systèmes informatiques en une seule plateforme, mais encore la mise à disposition d’employés en charge de l’accompagnement des demandeurs de permis de construire en ligne.
