Les chiffres de l’administration fiscale sont sans appel : le nombre d’investisseurs immobiliers ne cesse d’augmenter.
En parallèle, le ministère des Finances oeuvre dans le but de faire passer le projet de loi de redevance pour les propriétaires de 3 appartements ou plus, arguant qu’elle n’aura pas de retombées sur les prix des locations…

Le nombre de particuliers possédant 3 appartements ou plus est passé de 53,500 à 58,700 entre avril 2015 et 2016 et sont tous éligibles à la nouvelle redevance dont Moshé KAHLON , actuel Ministre des Finances, fait la promotion et tente de faire passer le projet.
Ce projet consiste à une redevance capée à un maximum de 18,000 nis/an pour chaque appartement au delà du second ; une recette de 800 millions de shekels annuels supplémentaires est ainsi attendu, mais du propre aveu du ministère la baisse des prix de l’immobilier serait la motivation première de cette redevance.
Les chiffres de l’administration fiscale sont les plus fiables, car toute transaction – à l’achat, comme à la revente doit leur être communiquée ; ainsi, en ressort que la part des acquisitions par investisseurs est passée de 30 % à 19.5 % entre juin 2015 et 2016, conséquence en grande partie de l’augmentation de la taxe d’acquisition dès acquisition du second bien immobilier.
Pour autant le pourcentage de particuliers possédant plusieurs appartements reste stable : 17.50 % possèdent 2 biens ou plus, 4% 3 biens ou plus.

Quelles conséquences pour le marché locatif ?

Selon Amir LEVY, directeur du Budget,  » une analyse approfondie nous a permis d’établir que cette nouvelle redevance n’aurait pas d’impact sur les locations « …
Difficile à croire, lorsque tout est mis en oeuvre pour pousser les investisseurs à la revente, ce qui immanquablement fait baisser l’offre d’appartements disponibles à la location…

Bien que le département du Budget n’a pas précisé comment il en était arrivé à cette conclusion, Amir LEVY et ses employés sont vraisemblablement partis du principe que le nombre d’appartements qui seraient vendus suite à cette nouvelle loi serait dérisoire au regard du parc locatif disponible, soit environ 650,000 appartements.
Toutefois, tout laisse à penser que cette étude s’est basée sur l’ensemble du territoire sans considération des différences de demandes d’une ville à une autre – Tel Aviv contre Arad par exemple.

Le ministère des Finances évite les questions qui fâchent

Le projet de loi devrait être soumis courant août par Moshe KAHLON à l’approbation du gouvernement, en même temps que le budget.

Bien que ce projet de loi ne soit contesté que par un petit groupe dont certains membres de la Knesset défendant vraisemblablement des intérêts personnels, la majorité est favorable à l’augmentation de l’impôt sur les revenus locatifs ; de fait, tandis que l’impôt sur les revenus résultants de placements financiers est de 25 %, celui sur les revenus locatifs est de 10 % à partir de la tranche de 5,070 nis/mois et plus.

Point noir au tableau : cette loi ne s’intéresse qu’au nombre d’appartements et non à leur valeur globale : un propriétaire d’une unique demeure d’une valeur de 10 millions de shekels ne sera pas soumis à l’impôt tandis que celui possédant 3 petits studios le sera.
Par ailleurs, il eut peut-être été plus judicieux d’augmenter l’impôt sur les revenus locatifs, en passant de 10 à 15 %, mais l’impact sur le marché immobilier aurait été mois important : KAHLON a promis d’augmenter l’offre notamment en encourageant à la revente ; il n’a cependant rien dit sur les prix du marché locatif…

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