Les paliers de la taxe d’acquisition sont rehaussés de 1.40 % : un primo-acquéreur [ndlr : citoyen et résident israélien faisant sa première acquisition immobilière] paiera une taxe de 14,302 nis pour un appartement d’une valeur de 2,000,000 nis, contre 15,524 nis il y a peu.

Suite à la publication le 15/01/2017 des chiffres de l’immobilier pour l’année 2016, l’Administration fiscale a publié sa nouvelle grille tarifaire quant à la taxe d’acquisition, comme elle a coutume de le faire une fois l’an, conformément aux textes de lois régissant la fiscalité liée à l’immobilier.
Ainsi, la dispense de taxe d’acquisition pour un primo-acquéreur passe de 1,600,175 à 1,623,320 nis.

Petit bémol, ce rehaussement des paliers n’est pas en adéquation avec l’indice des prix. De fait, et bien que ce-dernier n’ait pas encore été publié pour l’année 2016, il avoisine ces-dernières années les 8 % annuels.
En toute logique, et en dépit du rehaussement des paliers, du fait de l’augmentation du prix des appartements, un primo-acquéreur peut se retrouver assujetti à la taxe d’acquisition, tandis que pour le même bien immobilier il ne l’aurait pas été un an plus tôt.

La nouvelle donne est donc la suivante jusqu’à janvier 2015 : jusqu’à 1,623,320 nis aucune taxe d’acquisition à régler, entre 1,623,321 et 1,925,460 nis la taxe d’acquisition sera de 3.50 % du delta entre 1,623,321 nis et le montant d’acquisition ; 5 % entre 1,925,461 et 4,967,445 nis qui viennent s’ajouter aux 3.50 % pour la tranche entre 1,623,321 et 1,925,461 nis.
Même calcul pour la tranche entre 4,967,446 et 16,558,150 nis qui sera soumise à un impôt de 8 % ; au delà de 16,558,150 nis, l’impôt sera de 10 %.
À noter que ces chiffres ne s’appliquent qu’à un primo-acquéreur ou une personne physique/un foyer vendant son précédent logement pour en acheter un autre.

Par exemple, Une personne faisant l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 2 millions de shekels ne paiera rien sur la tranche allant jusqu’à 1,623,320 nis ; pour ce qui est de la tranche entre 1,623,320 et 1,925,460 nis, il paiera 3.50 % soit 10,575 nis et pour la dernière tranche, 5 % soit 3,727 nis. Sa taxe d’acquisition sera au total de 14,302 nis au lieu des 15,524 nis qu’il aurait dû payer avant la réforme.

Pour ce qui est des investisseurs, à savoir les non-résidents israéliens ou les non-primo-acquéreurs comme défini suite à la réforme initiée par Moshe KAHLON en juin 2015, ils continueront à être assujettis à une taxe d’acquisition exceptionnelle, à savoir 8 % de 0 à 4,967,445 nis et 10 % au delà de 4,967,445 nis.

Ainsi, un investisseur faisant l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 5,000,000 nis paiera 397,396 nis jusqu’à 4,967,445 nis d’acquisition et 3,256 ni sur le delta, soit au total de 400,652 nis contre 402,652 nis avant la publication de la nouvelle grille.

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