Les groupements d’achat, ont pour objectif premier de réduire le prix des appartements.
L’association de plusieurs acquéreurs en un groupement unique permet d’obtenir de nombreux avantages que procure la force du nombre. En revanche, l’influence de chaque acquéreur est forcément réduite car c’est le groupement et non le particulier qui prend les décisions.

Bien qu’étant monnaie courant en Israël, ils restent généralement méconnus des résidents étrangers et donc délaissés.

Décryptage.

Qu’est ce qu’un groupement d’achat ?

Un groupement d’achat est un groupe d’individus, en général de particuliers, qui souhaitent faire l’acquisition d’un terrain afin d’y construire, de manière autonome,  un immeuble comprenant plusieurs unités de logement. Le groupement permet aux acquéreurs d’économiser les profits générés par le promoteur immobilier en se substituant à ce dernier afin de mener à bien la construction du projet.

Chaque membre du groupement aura ainsi l’opportunité d’acquérir un appartement neuf, à  moindre coût et au sein d’un immeuble dans lequel il connaît déjà ses futurs voisins !

La représentation du groupement

Au sein du groupement, les acquéreurs sont liés les uns aux autres et la cohésion sera indispensable afin de mener à bien le projet. Dans la majorité des cas, une représentation élue à la majorité dirigera les opérations et sera habilitée à prendre les décisions au nom des membres du groupement.

La société de gestion du groupement

La représentation pourra également faire appel à une société de gestion dont le rôle sera d’assister les membres du groupement tout au long du projet, de l’acquisition du terrain jusqu’à la remise des clefs.

La société de gestion se chargera notamment de l’octroi du financement bancaire pour la construction, de procéder à des appels d’offres auprès de différents constructeurs, ainsi que pour tous les corps de métier inhérents à la construction (choix d’un architecte, d’un contrôleur des travaux, d’un expert-comptable, d’un conseil juridique, etc…).

L’octroi du concours bancaire.

Contrairement aux acquisitions classiques, les acquéreurs n’auront pas la possibilité de choisir l’établissement bancaire de leur choix pour l’octroi d’un crédit immobilier destiné à l’acquisition. En effet, les membres du groupement seront contraints de faire appel uniquement à la banque finançant la construction qui hypothèquera le projet dans son ensemble bien que le crédit soit au nom de chacun des acquéreurs. Les fonds du crédit seront libérés progressivement selon l’avancée des travaux de  construction et seront décaissés sur le compte bancaire du groupement dont la représentation se chargera alors de régler les différents corps de métiers.

Par ailleurs, si un membre du groupement souhaite financer son acquisition par le biais de ses fonds personnels uniquement il devra se contenter de transférer les sommes nécessaires sur le compte bancaire du groupement.

Que convient-il vérifier avant de signer le contrat d’acquisition ?

Hormis les vérifications juridiques auxquelles il est primordial de procéder au préalable de la signature d’un contrat d’ acquisition dans un projet neuf ou en construction, l’acquéreur d’un bien dans un groupement d’achat devra prendre des précautions supplémentaires. Il conviendra notamment d’étudier le budget estimé et consulter les données relatives au financement. Dans la mesure du possible, le futur acquéreur se renseignera sur l’identité des autres membres du groupement et, dans la mesure du possible, de leur solvabilité.

En conclusion

Au préalable de la signature du contrat d’acquisition dans un groupement d’achat,  le futur acquéreur devra analyser minutieusement l’ensemble des questions juridiques et financières relatives à l’appartement qui l’intéresse mais également s’assurer de la stabilité du groupement et de ses possibilités d’aboutir tout en respectant les délais et le budget estimés.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé.

Maître Yonathan TSADIKA
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