La gestion de la copropriété d’un immeuble nécessite un travail quotidien destiné à adapter le bâtiment aux besoins de ses occupants et à résoudre d’éventuels problèmes et dysfonctionnements pouvant survenir dans les parties communes.

De ce fait, certaines décisions peuvent être adoptées de manière quasiment unilatérale par les membres du syndic de copropriété tandis que d’autres exigent l’approbation préalables d’un pourcentage des copropriétaires.

Dans quels cas le vote de la majorité des copropriétaires n’est pas indispensable ?
Certaines décisions concernant la copropriété d’un immeuble peuvent être prises sans nécessiter l’aval de tous les propriétaires.
À titre d’exemple, le syndic de copropriété pourra entamer les démarches suivantes de manière indépendante :
– La modification de la porte d’entrée de l’immeuble, y compris de l’interphone.
Néanmoins, une modification de sa forme, de ses dimensions ou de l’encadrement exigera l’accord de la majorité des copropriétaires ;
– L’installation de luminaires, y compris de voyants nécessaires à l’adaptation de l’immeuble aux normes de sécurité ;
– Le remplacement des matériaux relatifs à la gouttière, à la plomberie générale et aux évacuations d’eaux usagées. Ces travaux de remplacement, lorsqu’ils sont de grande ampleur, devront s’effectuer sous réserve de l’obtention de l’attestation de l’ingénieur en chef de la municipalité selon laquelle il ne s’agit pas d’une modification de la structure du bâtiment ;
– L’adaptation d’une place de parking pour qu’elle soit consacrée à un propriétaire spécifique, sans modifier sa taille ou son emplacement ;
– Le remplacement de matériel électrique, écran de télévision, appareils de communication.

En revanche, d’autres décisions ne pourront être mises en application qu’après la réunion des copropriétaires destinée à la faire approuver, conformément à la majorité requise.
Il s’agit généralement de décisions relatives à la gestion de l’immeuble dont les conséquences sont primordiales et souvent également couteuses pour la copropriété.

Concernant l’adaptation de l’immeuble pour permettre l’accès à des personnes handicapées, une majorité simple sera requise afin de mener les travaux suivants :

– La modification des dimensions de la porte d’entrée de l’immeuble et l’élargissement de son encadrement ;
L’élargissement du chemin donnant accès à l’immeuble, le cas échéant ;
La destruction ou la construction de barrières, la destruction d’escaliers ou l’installation d’un élévateur destiné aux personnes handicapées (quel que soit son fonctionnement : électrique ou mécanique) ;
– Le remplacement du carrelage des parties communes.

En revanche, une majorité de 60% des copropriétaires sera exigée pour approuver l’aménagement d’une place de parking adaptée aux personnes handicapées.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
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