Le Contrôleur des banques au sein de la BCI – Banque Centrale d’Israël – a communiqué aux banques les nouvelles directives en matière de composition des crédits immobiliers, annulant par la même la limitation en matière de formule variable contractée indexée au prime.
Les nouvelles directives prendront effet à partir du 17/01/2021 ; les rachats de crédits seront possibles à partir du 28/02/2021.
C’est acté !
À compter du 17/01/2021, les emprunteurs israéliens pourront bénéficier d’une composition plus souple de leur emprunt et ainsi contracter une plus grande part de leur emprunt selon une formule variable.
Pour rappel, en mai 2011 et sur fond de crise des subprimes, Stanley FISCHER, alors Gouverneur de la BCI, prenait la décision de s’ingérer dans la composition des crédits immobiliers contractés par les ménages israéliens, imposant qu’au minimum 1/3 du concours bancaire à venir soit contracté à taux fixe, pas plus d’1/3 en variable dont la période de révision serait inférieure à 60 mois, tandis que le dernier 1/3 pourrait l’être selon une formule variable dont la période de révision serait supérieure à 60 mois ou encore en taux fixe.
Avec la nouvelle mouture, les israéliens pourront contracter jusqu’à 2/3 de leur emprunt selon une formule variable dont la période de révision est de 60 mois ou moins, qu’il s’agisse du Prime (indexé au taux directeur de la BCI), ou encore de formules indexées aux différents LIBOR.
À noter que cette réforme ne concerne que les israéliens, les non-israéliens n’étant pas concernés par des limitations en matière de composition de leur emprunt bancaire.
Pour les israéliens, l’enjeu est grand !
De fait, cette mesure devant initialement les protéger, ainsi que les banques a dans les faits fait augmenter le coût moyen d’un prêt pour les israéliens notamment à la faveur d’un Prime qui n’a fait que baisser au cours des dernières années… et qui devrait encore baisser selon toutes vraisemblances.
Face à l’impératif de relance de l’Économie suite à la pandémie de Covid-19, mais également à l’aune de son expérience acquise au cours de la décennie passée et à des perspectives de taux bas pour les années à venir, la BCI a décidé de permettre ce changement, qui permettra d’alléger passablement le coût du crédit immobilier pour un ménage.
À noter que pour les rachats de crédits, ils seront possibles selon la nouvelle composition à partir du 28/02/2021; décalage permettant aux banques de se préparer face à un raz-de-marée de demandes selon les prévisions de la BCI
En parallèle, la BCI planche actuellement sur une nouvelle méthode de calcul des pénalités en cas de remboursement anticipé, avec une méthode de calcul par paliers, permettant également de faire baisser le coût global du crédit, en cas de rachat.
Le nouveau mode de calcul des pénalités en cas de remboursement anticipé fait actuellement l’objet de réflexions et de consultations avec les ministères de la Justice et des Finances, ainsi que la commission Monétaire.
Toutefois, le changement de mode de calcul devrait être entériné courant 2021.
Dans son annonce, la BCI est également revenue sur les autres limitations qui restent pour l’instant inchangées, à savoir :
- Coefficient d’endettement d’un ménage qui ne saurait excéder 50 % des revenus disponibles d’un ménage ; par revenu disponible, comprendre revenus du ménage moins crédits en cours.
À noter que dans les faits, les banques le ramènent à 40 %, car pour peu qu’elles dépassent ce palier, leur est demandé de provisionner l’intégralité des fonds octroyés en collatéral du prêt bancaire ; - Pourcentage de financement, qui reste inchangé à ce stade, à savoir 75 % pour des primo-accédents, 70 % pour un ménage changeant de résidence principale (et à la condition qu’il ne possède pas d’autre logement) et 50 % pour les investisseurs ;
- Au moins un tiers du prêt devra être contracté à taux fixe.
Enfin, le Contrôleur des banques a insisté sur le bien-fondé de cet assouplissement rappelant qu’il permettait d’une part plus de liberté aux emprunteurs, mais aussi d’alléger leurs frais fixes, ce qui n’est pas négligeable surtout au regard du contexte actuel.
Il a également appelé à une plus grande vigilance de la part des emprunteurs et une connaissance des différentes formules, qui sont cruciales lors de la composition de l’emprunt à venir.
