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L’un des atouts majeurs du Tama 38 : la construction de pièces blindées (mamad)
L’un des atouts majeurs du Tama 38 : la construction de pièces blindées (mamad)

L’actualité de ces deux dernières semaines a amèrement rappelé l’importance de la construction de pièces blindées (mamad) au sein des immeubles et des appartements en Israël.

Il s’agit de l’un des atouts que prévoit la loi dite du « Tama 38 » dont le but est d’adapter les immeubles anciens dont la construction date d’avant 1981, aux normes antisismiques ainsi que d’apporter à ces derniers de nombreuses améliorations, tels que l’ajout d’étages supplémentaires, le renforcement des fondations, l’ajout de terrasses, de pièces supplémentaires, dont certaines devront être répondre aux normes relatives aux pièces dites “blindées”.

Quelles sont les conditions requises pour la construction de chambres blindées ? En quoi les travaux de rénovation de type « Tama 38 » y contribuent-ils ?

La loi du « Tama 38 » a été votée en 2005 suite aux conclusions alarmantes de la commission gouvernementale relative à la préparation de l’État d’Israël aux séismes.
Initialement destinée à encourager les promoteurs immobiliers et les copropriétés à adapter les bâtiments anciens aux normes antisismiques, ce type de projet revêt également de nombreux avantages supplémentaires tels que l’agrandissement des surfaces des appartements, l’embellissement du hall d’entrée de l’immeuble et de la cage d’escaliers, l’installation d’un ascenseur, l’ajout de terrasses, l’aménagement de places de parking ainsi que la construction d’une pièce blindée pour chaque unité de logement.

La loi israélienne définit 2 possibilités de mise en conformité aux exigences de la loi du Tama 38 :

  • Le Tama 38 de type 1, dit de « consolidation », est destiné à solidifier un immeuble déjà existant. Le constructeur conservera la structure existante de l’immeuble, qu’il renforcera, et ajoutera des étages supplémentaires ;
  • Le Tama 38 de type 2, dit de “Pinouy-Binouy ; destruction-reconstruction”, est destiné à détruire l’immeuble existant puis à construire un immeuble neuf. Cette solution, qui constitue depuis 2010 un amendement à la loi du Tama 38, a pour objet de solutionner les cas pour lesquels le Tama 38 de type 1 n’est techniquement pas réalisable.

Au vu de la situation sécuritaire actuelle, de nombreuses voix se font entendre afin d’encourager davantage la mise en œuvre de projets de Tama 38, notamment dans le but d’ajouter une pièce blindée aux appartements qui n’en possèdent pas.

Conformément à un rapport du Contrôleur d’État, ce sont près d’1,600,000 unités de logements qui ne sont pas équipées d’une pièce blindée répondant aux exigences des normes israéliennes.
L’une des solutions proposées est la mise en œuvre massive de projets de rénovation, l’assouplissement des conditions requises à l’obtention de permis de construire et l’affectation de terres agricoles à celles de zones constructibles.

Quelles sont les normes requises ?

Depuis la guerre du Golfe en 1991, des normes précises ont été établies afin que les chambres blindées remplissent tous les critères de sécurité.

En ce sens, il conviendra notamment que la pièce réponde aux exigences suivantes :

  • La fenêtre est étanche et ne laisse pas s’infiltrer les gaz ;
  • L’équipement d’une aération permettant d’y raccorder une pompe à oxygène ;
  • Une porte blindée, qui ne laisse pas s’infiltrer les gaz ;
  • La porte devra obligatoirement s’ouvrir vers l’extérieur et à un niveau inférieur de celui du sol de la pièce ;
  • Les murs devront être constitués uniquement de béton renforcé ;
  • L’épaisseur des murs devra être d’au minimum 35 centimètres et celle de la fenêtre d’au minimum 20 centimètres ;
  • La surface de la pièce devra être d’au minimum 9 mètres carrés.

Dans les immeubles anciens, les copropriétaires pourront décider de construire une pièce blindée destinée à l’ensemble des occupants du bâtiment.

Précision : Les informations contenues dans cet article sont partielles, n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
yonathan@tsadika.co.il

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