Dans le cadre de la réforme des crédits immobiliers annoncée à la mi-novembre 2021, les banques seront tenues de fournir au client un accord de principe selon un format uniforme pour toutes les banques, sous un délai de quelques jours, contre actuellement deux semaines, voire plus – cet accord pourra également être délivré en ligne.

Les banques seront tenues de proposer aux clients un accord de principe composé de 3 formules communes à l’ensemble des banques, le TAEG prévisionnel, ainsi que la mensualité attendue la plus élevée.

Cette réforme devrait entrer en vigueur courant premier semestre 2022.

En raison d’un marché du crédit immobilier en pleine ébullition, mais également d’une augmentation de l’emprunt moyen de 20 % en un laps de temps très court, la BCI – Banque Centrale d’Israël – a annoncé une nouvelle mesure de taille, visant à augmenter la concurrence entre les banques et à une plus grande clarté sur ce marché pour les emprunteurs.

Cette réforme porte sur 3 objectifs principaux : transparence permettant de comparer, simplicité dans la compréhension et efficacité dans les processus d’emprunt.

Elle devrait entrer en vigueur courant premier semestre 2022.

Dans le cadre de la réforme, les banques seront tenues de fournir au client un accord de principe dans un format unique à toutes les banques, aux termes duquel l’on trouvera notamment le TAEG prévisionnel, la mensualité prévisionnelle à chaque étape du financement avec, entre autres, la mensualité prévisionnelle la plus importante.

Par ailleurs, les banques seront tenues de raccourcir considérablement les délais nécessaires à la délivrance d’un accord de principe, passant de actuellement deux semaines, voire plus, à quelques jours.

Autre révolution : la possibilité d’obtenir un accord de principe en ligne de la part de l’ensemble des banques, tandis qu’actuellement de nombreuses banques exigent la venue physique en agence pour entreprendre les démarches nécessaires à son octroi.

L’initiative de la BCI est de permettre une meilleure comparaison des offres bancaires selon des valeurs de comparaison identiques.

Autre nouveauté à l’initiative de la BCI : trois propositions d’emprunts types communs à toutes les banques permettant au candidat à l’emprunt de mieux comparer les propositions faites par les différentes banques.

Parallèlement, les banques seront également tenues de mettre à disposition un calculateur nécessaire aux simulations de prêts en ligne, des informations sur tous les types de prêts existants et leurs détails, mais également la présentation d’informations permettant d’évaluer la faisabilité d’un projet d’investissement immobilier nécessitant un emprunt bancaire.

En termes de composition d’un concours bancaire, la BCI souligne que contrairement aux usages dans le reste du monde, les emprunteurs israéliens ont souvent recours à des emprunts composés de différentes formules d’emprunts leur permettant d’adapter leur crédit au mieux à leur profil, ce qui exige toutefois de solides connaissances du marché bancaire et des rouages de chacune des formules.

Or, au regard de la dizaine de formules d’emprunts existantes, avec pour certaines d’entre elles différents indices pour chaque banque, la BCI a jugé bon d’imposer ces trois types d’emprunts types aux banques, qui permettront aux emprunteurs non-avertis de pouvoir comparer plus facilement entre les différentes propositions bancaires et de faire jouer la concurrence en leur faveur.

Enfin, que ce soit le Gouverneur de la BCI, le contrôleur des banques ou encore le syndicat des courtiers israéliens, tous saluent une initiative qui permettra plus de clarté pour les emprunteurs, empêchant de jouer sur les différents indices.

Selon le Syndicat, les formules proposées dans le cadre de la réforme sont ludiques et permettent une comparaison simple et accessible à tous.

Ce dernier demande toutefois à ce que soit également mis sur pied un quatrième prêt type réservé aux professionnels, permettant de moduler la durée, la pondération entre les formules, puis de soumettre ce prêt sur mesure aux banques afin de faire jouer la concurrence dans l’intérêt de leurs clients.

Le Syndicat a également déploré le fait qu’à ce stade, ces mesures ne concernent que le système bancaire et non les organismes de prêts non-bancaires, qui font leurs choux gras de personnes ne pouvant pas souvent solliciter des emprunts bancaires classiques.