La taxe sur le troisième appartement fait-elle son retour ? Mossi Raz, député au sein du Meretz, a présenté un projet de loi similaire à celui précédemment rejeté par la Haute Cour de Justice.

Le projet de Loi présenté par le député ressemble fortement à celui promu par Moshé KAHLON, ancien ministre des Finances, en 2016.

Selon le député du Meretz, les prix du Logement ont eu des effets délétères sur le coût de la Vie ; il estime que de fiscaliser les propriétaires d’au moins trois logements permettrait de faire baisser les prix, mais également de réduire les inégalités et de renflouer les caisses de l’État, qui à son tour pourrait affecter ces fonds à des solutions de Logement.

Le député Mossi Raz, issu du Meretz, a présenté un projet de Loi ressemblant fortement à celui promu par Moshé KAHLON, ancien ministre des Finances, en 2016 et aux termes duquel il propose de fiscaliser les propriétaires d’au moins trois logements.

Pour rappel, le projet de Loi précédemment promu par Kahlon avait été rejeté par la Haute Cour de Justice en raison d’un processus législatif fait à la hâte.

Le précédent projet de Loi , prévoyait que le propriétaire d’au moins trois logements serait assujetti à une redevance annuelle de 1 % de la valeur marchande à partir de son troisième logement et pour chaque logement possédé en plus du deuxième, avec un plafond fiscal prévu à 18,000 ILS par logement et par an.

Le texte de Loi promu par Mossi prévoit que ladite taxe soit payée à deux dates dans l’année, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 décembre.

Sera assujetti à l’impôt tout foyer possédant plus de 249 % de droits d’immobilier résidentiel.

Est à ce sujet précisé que celui qui possède, par exemple, deux appartements et d’autres droits sur des appartements supplémentaires dépassant 49 % sera alors imposé sur le troisième appartement de son choix.

À noter que les retards de paiement de l’impôt à venir seront soumis à des intérêts de retards calculés sur la base d’un taux de 4 %, ainsi que sur la base de l’Inflation.

Pour ce qui est du mode de calcul de l’impôt, il se fera sur des éléments statistiques, à savoir le prix au mètre carré moyen des logements dans la zone géographique du bien objet de la fiscalité, évidemment la surface de ce dernier, ainsi que l’indice socio-économique de son emplacement.

Comme pour le précédent projet de Loi, est reprise l’idée d’un abattement plafonné à 85,000 ILS pour ce qui est de la taxe sur la plus-value en cas de vente d’un bien par un particulier qui aurait en principe été assujetti à cet impôt.

Autre mesure visant à encourager la vente : la possibilité d’investir les fonds issus de la vente dans un fonds prévoyance dédié dont les bénéfices seront exonérés de fiscalité au moment du rachat des fonds.

Lors de la précédente mouture, l’administration Fiscale avait accordé des abattements pour un total de 28,7 millions de shekels aux propriétaires d’appartements qui avaient vendu l’un de leurs logements, abattements qui ne leur ont pas été réclamés par la suite en dépit de l’annulation de la Loi.

La nouvelle mouture ne prévoit pas de dispositions temporaires visant à accorder ces mêmes abattements aux investisseurs intéressés par la vente de leurs appartements, tant que la Loi n’aura pas été définitivement entérinée.

Pour justifier sa position, le député du Meretz argue que les prix du Logement ont eu des effets délétères sur le coût de la Vie ; il estime que de fiscaliser les propriétaires d’au moins trois logements permettrait de faire baisser les prix, mais également de réduire les inégalités et de renflouer les caisses de l’État qui pourrait affecter ces fonds à des solutions de Logement.

Tandis que ceux généralement issus des déciles supérieurs possédant plusieurs biens bénéficient de la hausse des prix des logements, ceux n’en possédant pas, généralement issus des déciles intermédiaires, notamment les jeunes, paient un loyer en hausse.

Les prix des logements réduisent leur niveau de vie et les éloignent des zones résidentielles proches des pôles économiques et les poussent parfois même à quitter le pays.

En ce sens, il estime qu’une taxe de cette nature fera baisser les prix des logements, réduira les écarts et laissera à l’État de l’argent pour des solutions de logement à long terme.

Pour autant, selon les chiffres du nombre de propriétaires éligibles à cette mesure, cette mesure risque fortement de ne pas palier les problèmes de pénurie de l’Offre, mais plutôt de faire augmenter les loyers.

De fait, les mises en vente pourraient faire baisser la quantité d’appartements disponibles à la location et ainsi faire augmenter la pression sur des loyers à la hausse.

Ainsi, cette mesure qui vise à aider les plus modestes par l’augmentation de l’Offre risquerait de se retourner contre eux en grevant un peu plus leur capacité d’épargner l’apport personnel nécessaire à l’acquisition, en raison d’un coût du loyer devenu plus cher…