La gestion de la copropriété d’un immeuble nécessite régulièrement la prise de décisions, parfois cruciales, par les copropriétaires.

Différentes majorités sont prévues par le règlement intérieur de l’immeuble, ainsi que par la Loi israélienne afin que ces décisions soient adoptées puis mises en application.
Ces décisions auront un impact sur l’entretien et la préservation de l’immeuble.
Quelles sont les majorités requises afin de prendre des décisions au sein d’une copropriété ?

 La majorité des copropriétaires peut être définie de différentes manières :

• La majorité simple, qui correspond à plus de la moitié des copropriétaires ayant participé au vote (ou représentés par un fondé de pouvoir) ;
• La majorité particulière, qui correspond à la majorité des propriétaires dont la surface des appartements est équivalente à deux-tiers ou plus de la surface totale ;
•  L’unanimité, c’est-à-dire l’accord de l’intégralité des propriétaires.

Les décisions exigeant l’accord de la majorité (simple ou particulière)

Lorsque le règlement intérieur de l’immeuble ne prévoit pas de dispositions particulières, la majorité nécessaire à la prises des décisions s’effectuera comme suit :

Les décisions n’exigeant pas d’approbation préalable
Certaines opérations courantes ne nécessitent pas l’approbation de la copropriété.
À titre d’exemple, chaque propriétaire pourra entreprendre les démarches suivantes sans demander l’accord de la copropriété :

• L’utilisation journalière des parties communes ;
• L’installation d’un ballon d’eau chaude (conformément à l’Article 59A de la loi relative à l’immobilier) ;
• Des modifications internes au sein d’un appartement.

Les décisions adoptées par le syndic de copropriété
Les décisions relatives à l’entretien quotidien de l’immeuble pourront être adoptées par les membres du syndic de copropriété, sans nécessiter l’aval de la majorité des copropriétaires.
À titre d’exemple, le syndic de copropriété pourra entreprendre les démarches suivantes, de manière indépendante :

• La modification de la porte d’entrée de l’immeuble (hormis sa forme, ses dimensions ou son encadrement qui exigent un vote à la majorité) ;
• L’installation et le remplacement de luminaires ;
• Le remplacement des infrastructures générales de plomberie, gouttières, et d’évacuation des eaux usées ainsi que du matériel électrique, écran de télévision, appareils de communication, etc ;
• L’adaptation d’une place de parking pour qu’elle soit réservée à un propriétaire spécifique, sans modifier sa taille ou son emplacement.

 Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
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