Un ménage israélien paie en moyenne 2,100 ILS/an en commissions bancaires. La commission Monétaire étudie la possibilité de contraindre les banques à adresser chaque mois à leurs clients un récapitulatif des frais et intérêts payés.
David Bitan, député au sein de la Knesset, souhaiterait que les banques soient tenues de confirmer auprès de la Banque Centrale d’Israël tout changement de taux – une proposition inhabituelle qui n’a pas été soutenue par les professionnels du milieu.
« Le message que vous voyez devant vous est un message que j’ai reçu de ma banque suite à un virement effectué et ayant pour but de m’informer du montant de la commission réglée dans le cadre de ce virement ».
C’est en illustrant par l’exemple, que Michael Ben Dahan, qui représente la commission Budgétaire au sein des discussions portant sur le secteur bancaire, a dénoncé l’opacité des commissions bancaires facturées.
Et pour cause !
À la lecture des huit lignes composant le message, l’on peine à comprendre à partir de celui-ci quel est le montant de la commission qui lui a été facturée par la banque.
C’est avec cet exemple qu’il a voulu démontrer aux membres de la Knesset la nécessité de légiférer sur une obligation pour les banques d’adresser une fois par mois à chaque client un avis contenant le total des frais et intérêts payé le mois précédent.
« De même que je reçois une facture mensuelle de mon opérateur téléphonique pour les abonnements souscrits, chaque client devrait recevoir une facture mensuelle avec le total des frais et des intérêts facturés par sa banque ».
L’objectif de cette décision est d’accroître la transparence du marché bancaire, de sensibiliser les clients aux frais payés et de renforcer leur pouvoir de négociation : « dès lors que les clients auront conscience de ce que leur coûte réellement leur compte bancaire, ils iront à n’en point douter négocier avec leur banque », a expliqué Ben Dahan lors de la discussion.
Une étude menée par le département du Budget montre qu’en 2021, les ménages ont payé en moyenne 2,100 ILS de commissions bancaires et 7,200 ILS d’intérêts bancaires, soit un total de 9,300 ILS/an.
Ces données comprennent tous types de frais et d’intérêts, y compris les intérêts réglés dans le cadre d’un crédit immobilier.
Le président du comité, David Bitan, est pour sa part dubitatif quant à la portée d’une telle mesure et sa capacité à atteindre l’objectif fixé, à savoir réduire le montant des frais que les ménages paient.
Il propose pour sa part des mesures bien plus contraignantes pour les banques, notamment l’introduction d’une clause voulant que les banques devront obtenir l’approbation de la Banque Centrale d’Israël pour tout changement de taux de commission.
Cette proposition a – étonnement ! – été rejetée par les professionnels du milieu.
Ben Dahan a expliqué que le principal problème avec le taux de commission n’est pas les changements fréquents que les banques font dans le calcul des taux, mais les remises temporaires accordées aux clients, au terme desquelles les commissions sont encore plus chères qu’avant la remise accordée.
En ce sens, il a enjoint les membres de la Commission à lui présenter « jusqu’à la prochaine réunion, une mesure de surveillance permettant au consommateur de ne pas être lésé, que les banques ne puissent pas changer ce qu’elles veulent ».
Le ministère des Finances souhaite que cette mesure entre en vigueur le plus rapidement possible afin d’éviter que le système bancaire ne la retarde, et que les banques soient tenues de la mettre en place sous un délai de trois mois.
L’UBI – Union des Banques Israéliennes – a affirmé qu’il faudrait 18 mois aux banques israéliennes pour établir un système approprié et qu’en aucun cas les banques ne sauraient tenir un délai de trois mois, argument que le Ministère est prêt à entendre, prévoyant une possibilité de rallonge des délais.
Autre cheval de bataille pour le Ministère, celui de la négociation des commissions.
En ce sens, il souhaite que les banques indiquent clairement à leurs clients dans chaque opération où apparaît une commission, qu’il s’agit d’une commission qui peut être négociée.
Au-delà de la question de la transparence, la Commission a également discuté d’un certain nombre de mesures visant à accroître la concurrence bancaire.
Ainsi, la Commission souhaiterait imposer aux banques une obligation de rapporter à la BCI tout refus d’ouvrir un compte bancaire à une entreprise issue de la Fin-tech ; de fait, ces dernières concurrencent les banques, notamment dans le domaine des opérations de changes, si bien que ces dernières ne sont pas forcément pressées de leur ouvrir des comptes bancaires, d’où une autre barrière à la concurrence.
