Selon l’amendement de la commission des Finances, un nouvel immigrant achetant un appartement pour un montant allant jusqu’à 6 millions de shekels bénéficiera d’un abattement substantiel en matière de taxe d’acquisition.
L’administration Fiscale a expliqué que l’amendement vise à encourager l’immigration vers Israël.

Le 29/07/2024, la Commission des Finances, qui siège au sein de la Knesset a approuvé un amendement à la réglementation sur la fiscalité immobilière relatif aux avantages dont bénéficient les nouveaux immigrants lors de l’achat d’un bien immobilier en Israël, prévoyant une taxe d’acquisition de 0.50 % pour une acquisition d’un montant de 6 millions de shekels, ou moins, contre actuellement une taxe oscillant entre 3.50 % et 5 %.

Dans le détail, l’amendement prévoit qu’un nouvel immigrant, qui ferait l’acquisition d’un bien en Israël, et à la condition qu’il n’en possède pas d’autre sur le territoire israélien, bénéficierait du barème suivant :

– Pour la partie allant jusqu’à 1,978,745 ILS : 0 % de taxe d’acquisition ;
– Entre 1,978,746 ILS et 6,000,000 ILS : 0.50 % ;
– 6,000,001 ILS et plus : 5 %.

À noter toutefois, que ce barème s’appliquera uniquement pour des biens dont le montant d’acquisition n’excède pas les 20 millions de shekels.

L’administration Fiscale a expliqué que cet avantage fiscal de taille, visait à encourager l’immigration en Israël.

À noter que jusqu’à présent, et ce, indépendamment du nombre de biens possédés sur le territoire israélien, les nouveaux immigrants bénéficiaient d’un avantage fiscal en matière de taxe d’acquisition, à savoir :

– Jusqu’au premier palier, défini à 1,978,745 ILS pour 2024 : 0.50 % ;
– Au-delà du premier palier : 5 % ;

Contre 8 %, dès le premier shekel, pour les investisseurs normaux ; est défini comme investisseur tout israélien possédant déjà au moins un bien sur le territoire israélien, ou un résident étranger.

Cet amendement vient également réparer une double injustice.

1 – La première est que les précédentes dispositions fiscales ne donnaient aucun avantage aux nouveaux immigrants faisant leur première acquisition, qui payaient donc selon le barème habituel prévu par l’administration Fiscale, tandis que seuls ceux possédant déjà un, ou plusieurs, biens bénéficiaient d’un avantage fiscal.

2 – La seconde est, que les dispositions prises par le gouvernement visant à décourager l’investissement immobilier par la fiscalité – une franche réussite ! – ne s’appliquait donc pas aux immigrants possédant déjà d’autres biens, acquis antérieurement à l’immigration en Israël.
Pour autant, cette nouvelle disposition ne concerne que les biens immobiliers ; aucun changement pour ce qui est actuellement en vigueur pour les biens commerciaux.

Est également prévu, que ceux ayant immigré en Israël avant l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition, pourront choisir entre l’ancien et le nouveau régime, avec toutefois une restriction : un nouvel immigrant ayant fait l’acquisition lorsque les anciennes dispositions avaient cours, ne pourra demander à ce que s’applique à lui les nouvelles dispositions, et ce, afin d’éviter l’accumulation d’allègements.

Pour rappel, la taxe d’acquisition pour un primo-accédant israélien classique, se calcule de la façon suivante :

– De 0 ILS jusqu’à 1,978,745 ILS : 0 % ;
– De 1,978,745 ILS jusqu’à 2.34 millions : 3.50 % ;
– De 2,34 jusqu’à 6,055 millions : 3.50 % ;
– De 6.055 millions jusqu’à 20.18 millions : 8 % ;
– Au-delà de 20.18 % : 10 %.

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich a salué cette réforme : « l’État d’Israël accueille les immigrés. En cette période, nous devons faire tout notre possible pour faciliter le retour des nouveaux immigrants du monde entier ».

Le ministre de l’Immigration et de l’Intégration, Ofir Sofer, a salué l’approbation de cette décision : « c’est une bonne nouvelle qui aidera de nombreux immigrants à s’adapter à Israël et qui encouragera ceux voulant immigrer à se décider. De fait, nous notons une demande grandissante, depuis le début de la guerre ».

En tout état de cause, il est clair que l’État d’Israël déploie tous les moyens nécessaires pour encourager l’immigration des Juifs du monde entier et assume pleinement son rôle de « Terre d’Accueil », malgré un environnement économique peu favorable.