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Ministère du Logement : des taux préférentiels en matière de crédit immobilier en Israël.
Ministère du Logement : des taux préférentiels en matière de crédit immobilier en Israël.

Nombreux sont ceux ignorants les avantages de taux préférentiels (subventionnés) qui revient pourtant sur le devant de la scène.
De fait, elle permet l’économie de plusieurs dizaines de milliers de shekels sous condition d’éligibilité.

L’accalmie que connait le marché immobilier ces-derniers mois se ressent également du côté des banques, avec une baisse mensuelle des emprunts contractés en 2017 oscillant entre 10 et 15 % comparativement à 2016.
Pourtant, des milliers d’emprunteurs continuent de solliciter les banques dont nombreux ignorent la possibilité s’offrant à eux d’un prêt subventionné dont ils peuvent bénéficier grâce au ministère du Logement.
Ce prêt très populaire jusqu’à peu fut rendu obsolète en 2015 du fait que le taux dont il permet de bénéficier était plus élevé que celui proposé par les banques.
Sur fonds d’augmentation des taux d’emprunt, il redevient pourtant une option avantageuse.

Qui y est éligible ?
L’une des conditions d’éligibilité est de ne pas posséder d’autre logement que celui dont est projeté l’acquisition.
Par ailleurs, la subvention est calculée selon un système de points prenant plusieurs facteurs en considération : année de mariage, nombre d’enfants, durée du service militaire ou civil, réserviste militaire actif, zone géographique du bien, etc…
Un minimum de 599 points sera exigé pour être éligible au prêt subventionné, dont le montant commence à 54,000 ILS et peut atteindre les 200,000 ILS – le financement est fonction du nombre de points.
Ce montant sera déduit du concours bancaire à solliciter et peut permettre une économie de plusieurs milliers voire dizaines de milliers de shekels.

À quel point est-elle intéressante ?
À données égales (durée, montant d’emprunt, pourcentage de financement, etc…) le taux sera inférieur de 0.50 % comparativement à celui donné en banque et ne saurait excéder les 3 % tout cela pour une formule fixe indexée à l’inflation.
Actuellement, le taux pour cette formule est de 3.70 % pour une durée de 25 ans ; dans ce cas précis l’économie réalisée sera de 0.70 %.

Pour un jeune couple contractant un emprunt de 1,000,000 shekels pour une durée de 30 ans et dont 100,000 ILS auront été contractés selon un prêt subventionné, l’économie sera d’environ 26,000 shekels pour l’ensemble du prêt, soit 50 shekels/mois.

À noter que le prêt subventionné est déduit de l’emprunt global et ne peut venir compléter l’apport personnel exigé par les banques.

Quels avantages ?
Ce type de prêt offre la possibilité de procéder à des remboursements anticipés sans pénalités.
Par ailleurs, il est également loisible de bénéficier d’une réduction sur les éventuelles pénalités encourues en cas de remboursement anticipé pour le reste de l’emprunt.

Autre avantage, une réduction sur les honoraires de l’expert : ces-derniers oscillent généralement entre 400 et 1,000 shekels ; dans le cadre de ce type d’emprunt ils seront de 250 à 350 shekels.

Il est également possible à tout moment de refinancer ce type d’emprunt, ou d’en changer la durée moyennant un coût de 360 ILS sans autre coût tels que des frais de dossier facturés par la banque ou encore de lourdeurs bureaucratiques.

Enfin, dans le cas où l’emprunteur peinerait à honorer ses échéances, son dossier sera soumis à une commission interne au ministère du Logement, qui échelonnera à nouveau son emprunt.

Comment jouïr de ce type d’emprunt ?
Pour ce faire il faut recevoir une attestation de la part du ministère du Logement permettant d’en jouir ; la demande de cette dernière se fait par n’importe quelle agence d’une banque hypothécaire.
Après avoir produit les documents demandés, la banque transmettra la demande au ministère du Logement qui retournera l’attestation à l’agence une fois la demande validée.
L’attestation sera valable un an, avec une possibilité de renouvellement contre paiement dans le cas où elle serait périmée depuis moins de 6 mois ; dans le cas où elle le serait depuis plus de 6 mois, il faudra reprendre tout le processus depuis le début.
Certains documents prenant du temps à produire, telles que les attestations relatives au service militaire (environ 3 semaines), il conviendra de les prendre en considération dans le processus d’emprunt bancaire.

Quid du cas où une banque proposerait de meilleurs conditions que celle par laquelle les démarches ont été entreprises pour l’obtention de l’attestation ?

Bien que cette démarche puisse se faire sur place, il se peut que la banque par le biais de laquelle les démarches ont été effectuées complique la donne.

Ynet

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