En 2015, l’ancien ministre des Finances, Moshé KAHLON, faisait grimper la taxe d’acquisition à 8 % pour les investisseurs, provoquant par la même leur éloignement de ce marché.
Le nouveau ministre des Finances, Israël KATZ, veut la ramener sans plus attendre à 5 %.
Vers une explosion des prix ?Le nouveau ministre des Finances, Israël KATZ, a la ferme intention de ramener la taxe d’acquisition à 5 % au lieu des 8 % actuellement pratiqués pour les investisseurs.
Rappelons que la catégorie des investisseurs englobe les israéliens possédant déjà au moins un logement en Israël, ou encore les non-israéliens et ce dès leur première acquisition.KATZ est bien déterminé à faire entériner cette mesure par le gouvernement d’ici la mi-juillet 2020.La taxe d’acquisition était provisoirement passée pour les investisseurs par décret de 5 % à 8 % en juillet 2015 sous l’impulsion de l’ancien ministre des Finances Moshé KAHLON qui souhaitait par ce changement de fiscalité les éloigner du marché immobilier.
Ce changement eu d’ailleurs pour effet d’en faire passer la part de 30 à 13 % des transactions immobilières réalisées.
Bien que le décret doit arriver à son terme fin 2020, KATZ a pris le parti d’y mettre fin dès à présent, afin de briser la stagnation du marché immobilier.
En parallèle, le ministère du Logement met en garde quant au fait qu’un abaissement de la taxe d’acquisition risque de relancer la hausse des prix de façon abrupte.
Jusqu’à présent et depuis juillet 2015, la taxe d’acquisition pour un investisseur est de 8 % du premier shekel jusqu’à environ 5.3 millions de shekels ; au-delà, la tranche supérieure est taxée à 10 %.
Avec l’annulation de ce décret que souhaite entreprendre KATZ, la taxe d’acquisition passerait pour les investisseurs à 5 % du premier shekel jusqu’à environ 1.7 millions de shekels, puis à 6 % pour la tranche supérieure jusqu’à 3.5, 7 % entre 3.5 et 5.3 et 8 % de 5.3 jusqu’à 16 millions de shekels.
Au-delà de 16 millions, la taxe sera de 10 % pour la tranche supérieure.
Au cours de l’année écoulée, les investisseurs ont effectué environ 14,000 opérations d’achat contre plus de 30,000 durant 2015, dont la plupart furent réalisées avant l’entrée en vigueur du décret et donc essentiellement au cours du premier semestre 2015.
Selon les chiffres du ministère des finances, les acquisitions réalisées par des investisseurs totalisaient uniquement 245 opérations en avril 2020, soit un niveau historiquement bas et une chute de 76 % comparativement à avril 2019.
Par ailleurs, le stock d’appartements détenus par des investisseurs a baissé de 23,500 appartements entre avril 2016 et mars 2020.
C’est à la lumière de ces chiffres que l’on estime au sein du ministère des Finances que la situation est plus que préoccupante et qu’il convient de ramener les investisseurs sur le marché immobilier.
De fait, leur absence peut décourager nombre de mises en chantiers ce qui risque à terme de causer un grave déficit en matière de livraisons de logements : lorsqu’il faudrait mettre en chantiers environ 60,000 logements/an, l’on peine à tout juste passer la barre des 50,000…
Seule ombre au tableau, Yaakov LITZMAN, actuel ministre du Logement, qui défend pour sa part un abaissement de la taxe d’acquisition uniquement dans la Périphérie, afin d’alléger la pression des prix à la hausse dans la région Centre et permettre par la même d’équilibrer les prix d’une part, mais également celui des loyers, en ramenant les investisseurs dans ces zones délaissées, faisant mécaniquement augmenter l’offre par la relance de la construction et dans le même temps baisser les loyers.
Cette solution permettrait également, à l’instar de la proposition de KATZ, de relancer les recettes fiscales que représentent les taxes d’acquisition.
Enfin, l’une des craintes principales est la reprise des prix à la hausse, qui rien qu’au cours de l’année écoulée ont augmenté en moyenne de 4 %.
Cette baisse ramènerait à n’en point douter les investisseurs sur le marché immobilier, permettant d’augmenter le parc des logements disponibles à la location pour ceux n’ayant pas la possibilité d’accéder à la propriété foncière et dont la capacité à épargner a été érodée par l’augmentation du coût des loyers, conséquence de la politique menée par KAHLON ayant fait diminué et les mises en chantiers et le nombre de biens disponibles à la location.
