Les procédures de délais de paiement de la taxe d’acquisition
Les acheteurs d’un bien immobilier sont assujettis au règlement de la taxe d’acquisition. Cette dernière doit être réglée à l’Administration fiscale israélienne au cours des 60 jours…
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Les acheteurs d’un bien immobilier sont assujettis au règlement de la taxe d’acquisition. Cette dernière doit être réglée à l’Administration fiscale israélienne au cours des 60 jours…
Selon le BCS - Bureau Central des Statistiques - la mise en chantier de surfaces d'hôtellerie a crû de 11 % en 2022 par rapport…
La donation de droits de propriété relatifs à un bien immobilier, de manière partielle ou intégrale et sans contrepartie financière, entre proches d’une même famille,…
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Le développement d’applications numériques et de programmes informatiques requiert également la prise de dispositions juridiques afin de protéger la propriété intellectuelle. Le contrat qui sera…
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Un cas assez insolite s’est présenté auprès des tribunaux israéliens : un enfant majeur a refusé d’évacuer le bien immobilier dont ses parents étaient locataires et…
La Commission des Finances du Parlement israélien a approuvé en deuxième et troisième lectures un projet de loi prévoyant une réforme de l’imposition des revenus fonciers en…
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Un ménage israélien paie en moyenne 2,100 ILS/an en commissions bancaires. La commission Monétaire étudie la possibilité de contraindre les banques à adresser chaque mois…
La semaine dernière, à l’occasion du Yom Hazikaron, le ministre des Finances a annoncé une réévaluation à la baisse des barèmes de taxe d’acquisition pour les…