Actuellement en phase de test au cadastre de Beer Sheva, l’interface en ligne permettant d’inscrire des notes suspensives au cadastre et promue par le ministère de la Justice devrait entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire dès septembre 2016.

Lancé le 11 juillet 2016, ce service permet d’économiser les déplacements physiques au cadastre, et ainsi de diminuer les temps et files d’attentes au cadastre d’environ 30 % d’ici un an.
Le ministre de la Justice Ayelet SHAKED considère qu’avec ce site  » le cadastre quitte les années 90 pour entrer dans l’ère du 21ème siècle. L’un de nos principaux défi est d’alléger la bureaucratie et la régulation en permettant les démarches cadastrales en ligne. L’une de nos principales craintes fut bien évidemment celle des contrefaçons ; de fait, un logement est généralement l’actif le plus important. Mais si le reste du monde et les banques y arrivent, il n’y a pas de raison que nous ne soyons pas à la hauteur du défi « .

Et de continuer  » la possibilité d’inscrire les notes suspensives en ligne, permettra de diminuer de 30 % l’affluence dans les bureaux du cadastre ; nous espérons que d’ici fin 2017, 60 % des démarches cadastrales pourront se faire en ligne « . Pourquoi Beer Sheva ?  » Afin de renforcer le sud « .

Shlomi HAYZLER, responsable du département Inscriptions et Conventions Territoriales apporte des chiffres corroborant les objectifs fixés par le ministère de la Justice  » entre 2005 et 2015, les inscriptions de notes suspensives sont passées de 447,500 à 659,500 soit une augmentation de 46 % en l’espace de 10 ans et représentent un tiers des démarches entreprises au cadastre ; toutefois, et afin que nous atteignions nos objectifs, il faudra d’une part que les avocats nous fassent confiance quant à notre capacité à relever le défi et que de notre côté nous tenions nos engagements quant à l’inscription en ligne sous 24 heures ; c’est seulement à ces conditions que nous verrons les bureaux du Cadastre se désengorger. Cela exigera la collaboration de différents services juridiques dans l’intérêt de nos citoyens.  »
Il a également exposer les différents services disponibles par la suite : commande des plans d’affectation des lots, inscription ou annulation de mains-mises, etc…
Quant aux craintes sur les contrefaçons  » il faudra passer outre les appréhensions du public, car dans les faits ce service est plus sécurisé que des documents  » faits-mains « . Ces-derniers seront toujours vérifiés de la même façon par un contrôleur du Cadastre – il faudra d’ailleurs scanner les documents nécessaires à l’inscription -, mais seront moins sujets à ratures ou erreurs, car remplis en ligne et le site repérera les erreurs ou encore les champs manquants, empêchant de continuer l’inscription s’ils n’ont pas été corrigés/complétés « .
Cependant, HAYZLER souhaite conserver certaines démarches telle que la passation des droits de propriété.

Pour ce qui est des démarches en ligne, seuls les avocats pourront les faire pour la simple et bonne raison qu’ils effectuent déjà 80 % des démarches et qu’ils disposent d’un système de signature électronique sécurisant les différentes parties en présence. Il n’est pas exclu d’ouvrir le service au grand public par la suite.

Amy PALMOR, directeur du ministère de la Justice de conclure  » nous passons d’une époque où le le juridique était un frein à une ère de renouveau et d’entreprenariat. Le temps est venu de faciliter la vie du public ; c’est en ce sens que nous avons souhaité commencer par Beer Sheva, afin qu’un avocat se trouvant à Eilat n’ait plus besoin de se rendre à Beer Sheva pour les inscriptions cadastrales « .

TheMarker