C’est sur fonds de crise du logement et d’inquiétude de la BCI – Banque Centrale d’Israël – que le député Elie COHEN, issu du parti Kulanu, a proposé le 2 janvier 2017 de proposer de nouvelles restrictions et de limiter le concours bancaire octroyé aux investisseurs à 25 % de la valeur d’un bien dont ils sont déjà proprietaires.
Ainsi, il espère détourner un peu plus les investisseurs du marché de l’immobilier et permettre aux banques, dont la BCI limite l’affectation de leur budget au marché immobilier, de favoriser les financements pour les primo-accédants [ndlr : est défini comme primo-accédant au regard de la BCI un israélien ou un foyer israélien ne possédant pas d’autre bien immobilier en Israël ; est considéré comme investisseur celui possédant déjà un bien immobilier ou un non-israélien].
Pour l’instant, le financement aux investisseurs est limité à 50 % de la valeur du bien contre 75 % pour les primo-accédants.
Elie COHEN explique dans sa proposition que » faute de liquidités et du fait que les banques soient au plafond de leur budget à allouer au secteur immobilier, la BCI à augmenter de façon significative les fonds de garanties hypothécaires à mettre en place en collatéral des prêts, mais également les ratios entre capitaux et placements à risques des banques, ayant pour conséquence une nette augmentation des taux. Avec ce projet d’une loi limitée dans le temps, à savoir 3 années, nous entendons faire baisser les taux d’emprunt au bénéfice des primo-accédants « .
Le député n’en est pas à son coup d’essai et s’était déjà tourné de par le passé vers la BCI en ce sens. Face au manque d’enthousiasme de cette dernière, il souhaite désormais légiférer sur le sujet.
Selon lui » les taux ont connu une augmentation de près de 50 % au cours de l’année 2016, ce qui se traduit par une augmentation moyenne de l’échéance mensuelle de 400 shekels ! Une baisse du concours bancaire octroyé aux investisseurs permettra d’atteindre deux objectifs : d’une part diminuer l’afflux d’investisseurs sur le marché immobilier et augmenter l’offre, d’autre part d’augmenter les capacités de financement des banques aux primo-accédants à des taux plus abordables « .
Par ailleurs, cette proposition de loi vient s’ajouter à une autre proposition de loi déjà promue par le député à savoir un financement à 85 % de la valeur du bien pour les primo-accédants, au lieu des 75 % actuels, avec une garantie de l’État pour les 10 % supplémentaires afin de ne pas exposer les banques plus qu’elles ne le sont actuellement, tout en limitant toutefois cette garantie à 150,000 nis, soit un appartement d’une valeur maximale de 1,500,000 shekels.
Et de s’expliquer : » il existe actuellement de nombreux couples ayant des capacités de remboursement très confortables mais ne pouvant pas accéder à la propriété foncière faute d’apport personnel « .
Afin de pouvoir faire passer ces deux lois, le député aura besoin de l’appui du ministère des Finances qui ne s’est toujours pas exprimé sur le sujet. Selon lui, l’investissement du Gouvernement nécessaire à l’octroi des garanties permettant d’augmenter le pourcentage de financement des primo-accédants à 85 % sera d’environ 10 millions de shekels.
À noter que courant décembre 2016, la député Orly LEVY-ABECASSIS a proposé un projet de loi similaire en matière d’augmentation du financement pour les primo-accédants.
Globes
