Lorsqu’un acquéreur sollicite le concours financier d’un tiers, qu’il s’agisse d’un établissement bancaire d’un particulier, l’emprunt est généralement conditionné par l’inscription d’une hypothèque en faveur du créancier.
Ultérieurement au décaissement des fonds, il incombe à l’acquéreur d’honorer le paiement des remboursements du crédit aux échéances convenues.

Cependant, en cas de défaut de paiement, le créancier à la possibilité, conformément à la loi en vigueur et au contrat signé avec l’emprunteur, de prendre possession du bien hypothéqué en sa faveur et de le vendre aux enchères.Lors d’un défaut de paiement, le créancier tente fréquemment de parvenir à un accord à l’amiable et d’obtenir son dû dans les plus brefs délais. En cas d’échec de cette tentative, il n’a pas d’autre choix que de déposer plainte au tribunal qui ordonnera la saisie du bien hypothéqué.
Le juge en charge du dossier décidera des modalités de la saisie du bien et, si cela s’avère nécessaire, de procéder à une vente aux enchères.

Quels sont les avantages dont bénéficie un acquéreur potentiel dans le cadre de l’achat d’un bien vendu aux enchères ?
Un prix d’acquisition en dessous du prix du marché.
Le principal profit dont bénéficie l’acquéreur d’un bien immobilier dans le cadre d’une vente aux enchères est le montant de la transaction, qui est généralement ostensiblement inférieur aux prix du marché pour un bien équivalent.
De plus, certains frais annexes inhérents à cette opération, tels que les frais d’agence, sont quelquefois réduits, voire inexistants.

Une transparence juridique.
L’une des principales vérifications préalables à l’acquisition d’un bien immobilier consiste en la confirmation que ce dernier n’a pas été hypothéqué en faveur d’un tiers.
Il incombera à l’avocat de l’acquéreur de procéder aux vérifications d’usage auprès du Cadastre ou de tout autre registre compétent afin de s’assurer que le vendeur n’a pas laissé de dettes pouvant occasionner la saisie du bien.
En revanche, lorsque le bien est vendu aux enchères dans le cadre d’une procédure mise en œuvre par un créancier, il s’avère que tous les créanciers concernés par ce bien immobilier se sont manifestés et que le tribunal a minutieusement comptabilisé le montant de la dette.
Par conséquent, la vérification préalable à la signature est simplifiée étant donné que l’identité des créanciers et le montant dû par le vendeur est connu. Par la vente du bien immobilier, les dettes en questions seront intégralement remboursées et l’acquéreur inscrira librement ses droits de propriété.

Une transaction rapide.
Quel que soit le type de transaction immobilière, il incombe à l’avocat de l’acheteur de procéder à de larges vérifications juridiques préalables ainsi qu’à la négociation des termes juridiques du contrat d’acquisition. Les délais nécessaires pour ces pratiques, notamment lorsque sont menées en parallèle des négociations quant aux conditions commerciales, ont souvent pour conséquence de prolonger les délais jusqu’à la signature de l’acte définitif.
Au cours de cette période les Parties sont exposées à une rétractation de la partie adverse, bien que le cas échéant il faudra pour ce faire fournir des motifs justifiés et plausibles.
Néanmoins, lorsque le bien est vendu aux enchères, les délais sont préalablement définis et limités, conformément aux instructions du tribunal qui souhaite minimiser le préjudice occasionné aux créanciers.
Les Parties devront donc rapidement parvenir à un accord quant aux termes de leurs engagements respectifs.

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Maître Yonathan TSADIKA
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