La taxe municipale, appelée en hébreu la « Arnona », a été instaurée depuis l’époque du mandat britannique et constitue la principale source de revenus des mairies en Israël.

Le montant de cette taxe annuelle, dont le règlement s’effectue généralement par paiements bimensuels, varie selon les critères fixés par la mairie.

Dans certains cas prévus par la loi israélienne, il sera possible de demander une réduction, voire une exonération du paiement de cette taxe.

 Quels sont les critères permettant une réduction, voire une exonération, du paiement de la taxe municipale ?
Les critères de calcul de la taxe municipale
Le calcul de la taxe municipale prend en considération trois paramètres principaux :

1)    La surface du bien immobilier ;

2)    Le quartier dans lequel se trouve le bien immobilier ;

3)    Le type de bien immobilier (local commercial, résidentiel, industriel, etc.).

Néanmoins, le tarif n’est pas uniforme à l’échelle nationale et varie d’une commune à l’autre, conformément au décret municipal publié par le maire en début d’année civile.

Les cas permettant une réduction ou une exonération.
1.     Le bien immobilier est vide ou en travaux
Lorsque le bien immobilier est inoccupé et vide, une exonération totale de taxe pourrait être demandée pour une période de six mois maximum.

Néanmoins, s’il s’agit d’un appartement neuf, la période d’exonération totale pourra être reconduite pour six mois supplémentaires.

Lorsque le bien immobilier est en travaux il sera possible de demander une exonération du paiement de la taxe municipale. Le cas échéant, un inspecteur de la mairie viendra visiter le bien immobilier et confirmer qu’il n’est pas habitable.

2.     Le détenteur du bien immobilier possède un statut particulier
La loi israélienne autorise certaines catégories de la population à bénéficier d’une réduction ou d’une exonération du paiement de la taxe municipale. Il s’agit notamment des couches socio-économiques défavorisées, des étudiants, des nouveaux immigrants, des personnes souffrant s’un handicap, des retraités, etc.

3.     La vérification des paramètres de calcul
Étant donné que le montant de la taxe municipale dépend notamment du statut du bien immobilier et de sa surface, il conviendra d’analyser soigneusement les demandes de paiement de la taxe envoyées par la commune et de s’assurer que toutes les informations qui y figurent sont exactes.

Dans certains cas, il sera recommandé de faire mesurer la superficie du bien immobilier par un géomètre assermenté afin de confirmer les informations détenues par la mairie.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
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