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Un promoteur se voit dédommager l’ensemble des propriétaires du à un retard de livraison !
Un promoteur se voit dédommager l’ensemble des propriétaires du à un retard de livraison !

La société Morphosis de Gideon Tadmor et Shabtai Fishman indemnisera les propriétaires au sein d’un projet de Tama 38 mené à Hod Hasharon, en raison d’un retard de livraison colossal.

Une décision d’arbitrage opposant la société Morphosis, prise en la personne de Gideon Tadmor et de Shabtai Fishman, et les propriétaires au sein d’un projet de Tama 38 mené rue HaGeoula à Hod Hasharon, entre les numéros 19 et 23, a débouché sur une indemnité d’environ un demi-million de shekels pour chaque propriétaire, en raison d’un retard de livraison de 50 mois.

Concernant le projet, il s’agit d’un projet de Tama 38 de type 1, c’est à dire renforcement de la structure existante et construction d’étages supplémentaires, portant sur un complexe de trois bâtiments et un total de 42 appartements, avec un objectif de construction de 30 appartements supplémentaires, dont la vente constitue notamment le financement du projet, mais aussi le bénéfice du promoteur.

Ce dernier s’était engagé à livrer le bâtiment 23 à la fin octobre 2018, tandis que les bâtiments 19 et 21 devaient être livrés début décembre de la même année.

En dépit du fait que l’arbitrage ait débouché sur des dédommagements d’environ un demi-million de shekels par propriétaire, ces derniers déplorent le manque de visibilité quant à la fin des travaux.

« Les travaux stagnent depuis de nombreuses années ; bientôt, nous entamerons la cinquième année de travaux et nous n’en voyons pas le bout », se plaignent-ils.

« Bien que nous ayons bénéficié d’un beau dédommagement, les travaux n’en finissent pas et les immeubles présentent de nombreux dysfonctionnements ; l’on ne peut par exemple pas se servir de l’ascenseur en raison de problèmes d’électricité. Nombre d’appartements sont par ailleurs actuellement inhabitables, sans parler du fait que nous n’avons ni places de stationnement, ni remises ».

Comme mentionné, le projet accuse un retard conséquent ; dans la plainte déposée au nom des locataires par l’intermédiaire de leurs avocats, accompagnée de photos du site de construction et d’un ordre d’arrêt des travaux, il était indiqué que « les appartements des plaignants se trouvent au beau milieu d’un chantier de construction avec toutes les gênes que cela implique, que les plaignants n’ont par ailleurs aucune certitude quant à la date d’achèvement des travaux, puisque toutes les déclarations et prédictions de la Défense se sont avérées fausses. »

« En dépit des engagements pris par la Défense aux termes du contrat la liant aux plaignants », expliquent les avocats des propriétaires, « à savoir le paiement d’un dédommagement oscillant entre 1,750 et 1,900 shekels/mois au cours des cinq premiers mois de retard, ce dédommagement n’a été payé dans les faits qu’entre les mois d’avril et juillet 2019 ; depuis, soit près de trois années, aucun dédommagement n’a été versé. Il convient par ailleurs de rappeler qu’au-delà des cinq premiers mois de retard, un retard supplémentaire constituait, en vertu des termes du contrat, une violation fondamentale du contrat ».

Les avocats rappellent également qu’initialement, les promoteurs s’étaient engagés sur une période de 18 mois ; or, ils accusent actuellement un retard de 31 mois et rien ne permet d’estimer à ce stade la date de livraison des appartements.

Selon eux, la question porte principalement sur le montant de l’indemnité et non sur sa justification, ou non : « dans notre plainte déposée au nom de nos clients, nous avons présenté la méthode de calcul de l’indemnité et le montant estimé de cette dernière. Pour autant, la Défense a tout fait pour la diminuer, utilisant même des arguments fallacieux et factuellement faux pour ce faire ».

En ce sens, le Juge a tranché sur une indemnité totale de 6.5 millions de shekels, soit une indemnité individuelle oscillant entre 8,500 et 9,600 ILS par propriétaire et par mois, à compter du premier mois de dépassement des délais ; en clair, un demi million de shekels par propriétaire.

De l’avis des avocats de la Partie plaignante, « il s’agit d’un des cas les plus graves de retards observés dans l’achèvement des travaux, 50 mois s’étant écoulés depuis le début des travaux et à ce stade, nous n’avons aucune certitude sur la fin de ces derniers. L’Honorable Arbitre a accordé une indemnité importante à chacun des propriétaires totalisant les 6.5 millions de shekels, et un supplément de 150,000 shekels par mois de retard à venir. Nous espérons et croyons que l’indemnisation réparera quelque peu les dommages subis par nos clients ».

De son côté, la Défense n’a pas réagi.

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