Chargement...

Tama 38, Pinouï-Binouï : recevoir son appartement tout de suite, c’est possible
Tama 38, Pinouï-Binouï : recevoir son appartement tout de suite, c’est possible

Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain en Israël (pinoui-binoui, tama 38), une nouvelle formule permet à certains propriétaires de recevoir un appartement dans un autre programme immobilier dès la démolition de leur immeuble, sans attendre la fin des travaux. Cette solution peut réduire considérablement les délais et les contraintes du relogement temporaire. Elle implique toutefois un arbitrage patrimonial : le propriétaire doit comparer la valeur du logement proposé avec celle à laquelle il aurait pu prétendre dans le cadre du projet initial.

Une alternative au modèle traditionnel du pinouï-binouï

Le pinouï-binouï, littéralement « évacuation-reconstruction », est l’un des principaux dispositifs de renouvellement urbain en Israël. Il consiste à démolir des immeubles anciens pour construire à leur place de nouveaux bâtiments, généralement plus importants et comprenant davantage de logements.

Dans le schéma traditionnel, les propriétaires quittent leur appartement au début des travaux. Le promoteur prend alors en charge leur relogement temporaire, notamment au moyen d’une indemnité locative, avant de leur remettre un logement neuf dans le programme reconstruit.

Ce processus peut cependant s’étendre sur plusieurs années. Entre les démarches administratives, l’approbation des plans, l’obtention des autorisations et la construction, les propriétaires doivent parfois patienter longtemps avant de retrouver leur logement.

Une nouvelle formule entend réduire cette période d’attente. Au lieu de recevoir leur appartement dans l’immeuble reconstruit, les propriétaires peuvent obtenir un logement dans un autre programme immobilier du promoteur, voire dans un projet porté par une autre société.

Le transfert peut intervenir dès la démolition de leur immeuble, à condition qu’un appartement de remplacement soit déjà disponible et que les modalités contractuelles le permettent.

Un appartement disponible dès la démolition

Deux acteurs du marché immobilier proposent notamment ce type de mécanisme : Q Immobilier, dans le cadre d’un projet situé rue Arlozorov à Tel-Aviv, et Azorim, qui commercialise une formule appelée « Pinouï-Zikouï ».

Le principe repose sur l’attribution d’un montant correspondant à la valeur du logement auquel le propriétaire peut prétendre dans le cadre de l’opération initiale.
Cette valeur est déterminée à partir d’une évaluation immobilière. Le propriétaire peut ensuite choisir un appartement disponible dans un autre programme, dans les limites et selon les conditions prévues par l’accord.

Le nouvel appartement n’a pas nécessairement une valeur identique à celle du logement auquel il aurait eu droit. Si le bien choisi est plus cher, le propriétaire peut devoir compléter la différence. S’il est moins cher, les modalités de compensation de l’écart doivent être prévues contractuellement.

Cette possibilité n’est toutefois pas ouverte dès le lancement du projet. Il faut d’abord que les caractéristiques du programme soient suffisamment précises pour déterminer les droits des propriétaires et la valeur des logements. Dans le dispositif présenté par Azorim, cette étape intervient après une décision de la commission d’urbanisme, lorsque les surfaces et les caractéristiques des appartements sont mieux définies.

Le propriétaire conserve par ailleurs la possibilité de rester dans le dispositif initial et d’attendre son appartement dans le nouvel immeuble.

Un gain de temps qui implique un arbitrage patrimonial

Le principal avantage pour les propriétaires est évident : ils peuvent éviter plusieurs années d’attente pendant la construction.
Lorsque le promoteur dispose déjà d’un appartement neuf et disponible, le propriétaire peut y emménager dès que son immeuble actuel est libéré et démoli, sous réserve du calendrier et des conditions de l’accord. Il évite ainsi une période prolongée de relogement temporaire et les contraintes liées à une attente de plusieurs années.

Mais ce gain de temps n’est pas nécessairement gratuit.

En acceptant un logement dans un autre programme, le propriétaire peut renoncer à une partie de la valeur ou des avantages qu’il aurait obtenus dans le cadre de l’opération traditionnelle. La contrepartie proposée doit donc être évaluée avec précision.

Il convient notamment de comparer la surface, l’emplacement, les prestations, l’étage, les éventuels espaces extérieurs et la valeur de marché des deux appartements. Les frais annexes, les délais de livraison et les garanties contractuelles doivent également entrer dans l’analyse.

L’objectif n’est pas seulement de savoir si le logement est disponible plus tôt, mais de déterminer si l’avantage lié à cette disponibilité immédiate compense une éventuelle différence de valeur.

Pourquoi les promoteurs y trouvent-ils également leur intérêt ?

Cette formule présente aussi des avantages économiques pour les promoteurs.

Dans une opération traditionnelle, le promoteur doit notamment financer les loyers des propriétaires pendant la durée des travaux et mettre en place les garanties correspondantes. En remettant immédiatement un logement disponible, il peut réduire certaines de ces dépenses et alléger ses contraintes financières.

Il bénéficie également d’une plus grande liberté dans la conception du programme immobilier. Lorsque les propriétaires ne doivent plus revenir dans le nouvel immeuble, le promoteur peut adapter davantage les surfaces, les prestations et la répartition des logements aux attentes du marché.

Enfin, cette formule lui permet de mobiliser des appartements déjà construits ou disponibles dans d’autres programmes, qui peuvent parfois être plus difficiles à commercialiser.

L’opération n’est cependant pas sans coût pour lui : il renonce à vendre ces logements à de nouveaux acquéreurs et peut devoir supporter des frais supplémentaires, notamment fiscaux, selon la structure retenue.

La fiscalité, un élément déterminant

La question fiscale constitue l’un des principaux enjeux de ces opérations.

Dans le cadre d’un pinouï-binouï classique, les propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques, notamment en matière d’impôt sur la plus-value immobilière et de taxe d’achat, sous réserve de respecter les conditions et les plafonds prévus par la législation.

La remise d’un appartement dans un autre programme rend toutefois le montage plus complexe. Il faut notamment déterminer comment l’opération est qualifiée fiscalement, qui supporte les éventuelles taxes et si les avantages accordés dans le cadre du renouvellement urbain peuvent être préservés.

Dans le projet de Q Immobilier présenté par Globes, le promoteur indique que les aspects fiscaux, notamment la taxe d’acquisition et la TVA, sont pris en charge dans le cadre de l’opération afin de préserver les droits des propriétaires. Cette disposition propre au projet ne doit cependant pas être considérée comme une règle générale applicable à tous les programmes.

Chaque montage doit faire l’objet d’une analyse juridique et fiscale spécifique, avant que le propriétaire ne renonce à ses droits dans le cadre du projet initial.

Une nouvelle option à étudier au cas par cas

Cette formule ouvre une perspective intéressante pour les propriétaires qui souhaitent réduire les contraintes liées aux longues opérations de renouvellement urbain.

Elle peut être particulièrement pertinente pour ceux qui ne souhaitent pas attendre plusieurs années, qui préfèrent disposer rapidement d’un logement neuf ou qui souhaitent profiter d’une autre localisation.

Pour autant, le gain de temps ne doit pas faire oublier l’enjeu patrimonial. La comparaison entre les deux solutions doit porter sur la valeur réelle des appartements, les éventuelles compensations financières, les garanties contractuelles et le traitement fiscal.

Pour un propriétaire dont le patrimoine est principalement exprimé en euros, il peut également être utile de comparer les valeurs des différentes options dans sa devise de référence, en tenant compte du taux de change EUR/ILS au moment de l’évaluation.

Le choix ne consiste donc pas simplement à obtenir un appartement plus rapidement. Il s’agit de déterminer si la réduction du délai d’attente justifie, le cas échéant, une diminution de la contrepartie immobilière.

À mesure que le marché israélien du renouvellement urbain se développe, cette formule pourrait constituer une alternative supplémentaire pour les propriétaires, à condition que les avantages et les coûts de chaque option soient clairement établis.

Close Menu