Courant septembre 2017, l’Administration Fiscale enverra environ 20,000 lettres à des propriétaires d’au moins deux appartements en particulier à ceux en possédant dans les zones à forte demande (Tel Aviv, Jerusalem, Hertzlia, Eilat, etc) et sur lesquels planent des soupçons de non-déclaration de revenus locatifs perçus.

L’Administration Fiscale devrait adresser courant septembre 2017 des lettres de mise en demeure de déclarer leurs revenus locatifs perçus à environ 20,000 personnes enregistrées comme possédant au mois deux appartements et soupçonnées de dissimuler des revenus locatifs – saisonniers ou annuels – perçus.

À noter que cette opération n’est pas un précédent.
De fait, à ce jour l’Administration Fiscale a déjà envoyé environ 142,000 courriers de ce type conduisant à 45,000 enquêtes permettant de percevoir 1.4 milliards de shekels d’impôts supplémentaires !
Dernièrement un envoi de 43,000 mises en demeure adressées à des propriétaires de trois appartements et plus avait permis de percevoir 495 millions de shekels.

L’envoi prévu pour septembre 2017 se concentrera sur les appartements détenus par des propriétaires d’au moins deux logements dans les zones à forte demande telle que Tel Aviv et sa région.

En effet, cette décision prise par l’Administration Fiscale est brillante dans le sens où la dispense d’impôt sur les revenus locatifs ne s’applique qu’en cas de revenu locatif mensuel inférieur à 5,000 shekels.
Or, dans les zones à forte demande, le loyer descend rarement en dessous des 5,000 shekels…

Quel est le contenu de ces mises en demeure envoyées ?
Dans ces-dernières, les intéressés sont sommés de déclarer d’une part leur patrimoine, mais aussi de déclarer leurs revenus locatifs.
Et pour ceux déclarant des revenus locatifs inférieurs à 5,000 shekels, l’Administration Fiscale recoupera les chiffres des loyers moyens recensés dans la zone géographique du bien afin de s’assurer de la véracité de cette déclaration.

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