Est-ce que les frais de dossier bancaire dans le cadre d’un crédit immobilier vont être limités à 360 shekels ?

Le projet de loi portant sur une réduction des frais de dossier facturés par la banque dans le cadre d’un crédit immobilier et promus par les députés Haim Katz et Etty Atia, tous deux issus de l’opposition, a été validé en lecture préliminaire et est soutenu par le ministère des Finances.

Actuellement, les frais de dossier relatifs à la transaction d’un bien dit « d’habitation » s’élèvent pour la plupart des banques à 0.25 % du montant du crédit immobilier, soit plusieurs milliers de shekels pour la majorité des dossiers…

Le projet de loi portant sur une réduction des frais de dossier facturés par la banque dans le cadre d’un cadre immobilier et promus par les députés Haim Katz et Etty Atia, tous deux issus du Likoud, a été validé en lecture préliminaire et est soutenu par le ministère des Finances.

Le projet, précédemment validé par le Comité ministériel de Législation, propose de réduire les frais de dossier à un montant symbolique de 360 ILS.

En coordination avec le ministre des Finances Avigdor Lieberman, la nouvelle initiative devrait passer par toutes les étapes législatives nécessaires à une entrée en vigueur immédiate, peut-être même avant les vacances de Printemps de la Knesset.

Cette décision devrait représenter une économie cumulée pour les emprunteurs de plusieurs centaines de millions de shekels par an.

Le ministre Katz, ancien ministre des Finances, a d’ailleurs salué cette initiative, en rappelant que « les banques sont déjà suffisamment bénéficiaires à la faveur d’un marché des crédits immobiliers en plein essor et il apparaît donc que les frais de dossier comme ils sont actuellement calculés sont excessifs, pouvant parfois représenter  56.60 % du salaire minimum en Israël« .

Pour 2021, le volume total des crédits immobiliers contractés est estimé à 116 milliards de NIS, avec un montant moyen de 900,000 ILS.

Or, Pour chaque prêt octroyé, la banque facture des frais de dossier  de 0,25 % du montant total de l’emprunt, commission qui peut atteindre des milliers de shekels, alors même que la banque bénéficie d’un taux d’intérêt déjà très rentable.

Augmentation du volume des crédits immobiliers de près de 50 % en 2021.
Le projet de loi intervient après une année record sur le marché hypothécaire : au cours du seul mois de décembre 2021, le volume total des crédits immobiliers décaissés était de 12.219 milliards de shekels, soit une augmentation de 48 % par rapport à décembre 2020.

Le volume total des prêts hypothécaires décaissés en 2021 a par ailleurs franchi pour la première fois la barre des 100 milliards de shekels avec un total de 116.09 milliards de shekels pour l’ensemble de l’année, pour une moyenne mensuelle de 9.674 milliards de shekels. Comparativement à 2020, année au cours de laquelle furent décaissés 78,108 milliards de shekels, il s’agit d’une augmentation de près de 50 %.

Enfin, le pic observé en décembre 2021, a dépassé la moyenne annuelle de plus de 26 %.

En parallèle, l’indice des prix des logements continue à s’envoler : en septembre-octobre 2021 il a augmenté de 0.90 % par rapport à août-septembre, complétant ainsi une hausse de 10.30 % par rapport à la même période l’année précédente (septembre-octobre 2020).

C’est la première fois depuis 2010, qu’une hausse annuelle à deux chiffres des prix de l’immobilier est enregistrée.