De quelle manière s’applique la loi dite du « Tama 38 » ?
La loi dite de « Tama 38 » a été votée en 2005 par le Parlement israélien à la suite des conclusions alarmantes de la…
Les investisseurs dans la ligne de mire : augmentation de la taxe d’acquisition !
Sous l'ère du précédent ministre des Finances, Israël Katz, la taxe d'acquisition était passée de 8 à 5 % pour la tranche la plus basse…
Prix de l’Immobilier : + 10 % au cours de l’année écoulée !
L'Indice des prix de l'Immobilier a augmenté de 1.20 % au cours de la période juillet-août 2021, comparativement à la période juin-juillet 2021. Depuis janvier 2021,…
Divorce : Quelle est la procédure de transfert de droits de propriété ?
Dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une séparation, les conjoints devront convenir d’une répartition de leurs biens, comprenant généralement des biens immobiliers tels…
Bulle immobilière à Tel Aviv ? Pas selon la banque UBS
Selon l'Indice des bulles immobilières 2021 publié par la banque d'investissements UBS, les prix au sein de la ville blanche - Tel Aviv - sont…
La Banque Centrale d’Israël met fin à l’effet de levier immobilier
Selon la dernière ordonnance de la BCI - Banque Centrale d'Israël - entrée en vigueur le 6/10/2021 et portant sur l'arrêt du levier à partir de son…
L’importance du certificat de conformité (« Tofess 4 »)
Le certificat de conformité, appelé en hébreu « Tofess 4 », est le document délivré par la municipalité à la fin de la construction d’un…
Commissions de remboursement anticipé : la Banque Centrale d’Israël s’en mêle
Pendant de nombreuses années, certaines banques ont facturé plusieurs commissions de remboursement anticipé en principe limitée à 60 ILS par prêt. Pourquoi ? Car il…
Taxe d’acquisition en tant que « nouvel immigrant ». Quelles sont les conditions pour être éligible à ce barème ?
La Loi du Retour, votée le 5 juillet 1950 par le Parlement israélien, octroie à tout individu de confession juive, ainsi qu’à sa famille, le…
Comment transmettre un bien immobilier à l’un de ses enfants ?
La loi en Israël permet de transférer un bien immobilier à un tiers sans contrepartie. Comment ça fonctionne ? Dans quel cas peut-on bénéficier d'un…
Août 2021 : Nouveau record des crédits immobiliers avec un volume de 11.9 milliards de shekels !
Les informations fournies par la Banque Centrale d'Israël portant sur le volume des crédits immobiliers décaissés au cours du mois d'août 2021 ne comprennent pas…
En quoi consiste la fonction du Notaire en Israël ?
Le notaire est un avocat assermenté par le Ministère de la Justice afin d’authentifier, d’approuver et de rédiger des actes juridiques particuliers ou des procurations,…