Les porteurs d'action d'une société sont libres de revendre partiellement ou intégralement les parts qu'ils possèdent au sein d'une société, sous réserve de respecter les…

Il est question du plus grand projet de logements sociaux actuellement en cours d'autorisation, à savoir la construction de plus de 70,000 logements dans les…

Le transfert des droits de propriété à un tiers sans contrepartie financière est monnaie courante en Israël. Généralement effectuée entre proches, la donation revêt de…

Lors de la dernière réunion du CNAT - Comité National pour l'Aménagement du Territoire - les représentants du Cadastre ont mis l'accent sur les dégâts…

Le volume global des crédits contractés au cours du mois de juillet 2018 devrait être de 20 % supérieur à la moyenne annuelle de 2017.…

Nombreux sont les propriétaires au sein d’une copropriété souhaitant rattacher à leur appartement un espace désigné comme partie commune. Bien que certains propriétaires se l’approprient…

Le contrat est le principal acte juridique créant une ou plusieurs obligations juridiques conformément aux accords convenus entre les Parties. Une fois signé, ces dernières…

Exit le dolphinarium ! Le Comité en charge de l'urbanisme vient de valider l'aménagement d'un centre sportif et d'un skate-park en lieu et place de…

Le Contrôleur des banques qui officie au sein de la BCI - Banque Centrale d'Israël - a publié le 10/07/2018 un format de contrat de…

La corporation est une entité juridique complexe qui se constitue conséquemment à l’association d’au moins deux partenaires. À l’instar d’une SARL - Société À Responsabilité…

Le député Roy FOLKMAN en collaboration avec l'OMC - Ordre des Maîtres de Chantiers - ont soumis comme projet de loi que les maîtres de…

Bien que les causes d’un retard de livraison d’un appartement acheté sur plans s’avèrent être nombreuses, notamment en raison des aléas liés à la construction…