Chargement...
De la signature du bon de réservation jusqu’à la remise des clefs, l’acquisition d’un bien immobilier en état futur d’achèvement, ou projet sur plans, se caractérise par la succession d’une…
Quelle est la différence entre la faillite d'un promoteur immobilier classique et celle d'un groupement d'achat ? Quel devenir pour les fonds investis ? Et qu'en est-il d'un Tama 38…
Préalablement à la signature du contrat de location, le locataire devra soigneusement vérifier son contenu. La négociation des clauses d’un contrat de location peut parfois s’avérer être complexe et longue,…
L’acquisition d’un bien immobilier dans un projet neuf en cours de construction, voire préalablement à l’obtention du permis de construire, nécessite de prendre certaines précautions pour garantir les droits de…
La liquidation judiciaire est la procédure au cours de laquelle le tribunal nomme un liquidateur judiciaire afin de gérer les biens mobiliers ou immobiliers d’un tiers et les vendre, suite…
Contrairement aux idées préconçues, les négociations préalables à la signature d’un contrat de location s’avèrent être parfois complexes et relativement longues, à l’instar de celles relatives à l’acquisition d’un bien…
La période qui sépare la date de signature du contrat d’acquisition d’un lot acheté en état futur d’achèvement (VEFA) et la remise des clefs de celui-ci, remise des clefs qui…
La loi dite de « Tama 38 » a été votée en 2005 par le Parlement israélien à la suite des conclusions alarmantes de la commission gouvernementale relative à la…
Le contrat d’acquisition est l’acte juridique qui régit les droits et les obligations entre les Parties dans le cadre d’une transaction immobilière. Tant sur le fond que sur la forme,…
L’acquisition d’un bien immobilier en V.E.FA - Vente en état futur d’achèvement revêt de nombreux avantages et permet à l’acheteur de sélectionner le lot de son choix et généralement de modifier…
Le groupement d’achat constitue un ensemble d’acheteurs qui s’unissent afin de procéder de manière autonome à la construction d’un immeuble comprenant des unités de logements qui seront réparties entre eux.Le…
L’acquisition d’un terrain, d’un appartement ou d’un local commercial est une transaction généralement complexe et aux conséquences financières et juridiques importantes. Dès que l’acquéreur a choisi le bien immobilier correspondant…