L’essor sans précédent des projets de type « Tama 38 » a considérablement modifié l’offre et la demande sur le marché immobilier israélien.
Initialement destinés à adapter les immeubles anciens aux normes antisismiques, la réalisation de ce type de projet permet notamment aux propriétaires de bénéficier de nombreux avantages supplémentaires, voire de recevoir un appartement neuf.
La concrétisation de ce projet dépend en grande partie de l’investissement et de l’organisation de la copropriété qui devra sélectionner un constructeur compétent.
Le choix du constructeur est crucial afin de mener à bien un projet de type Tama 38 car c’est ce dernier qui aura la responsabilité de faire aboutir le projet.
À ce jour, près d’un millier de constructeurs se concurrencent sur le marché afin de mettre en œuvre des projets de type Tama 38.
Quelle est la mission du constructeur ?
Il incombe au constructeur d’exécuter le projet de type Tama 38 avec professionnalisme et efficacité au cours des délais stipulés dans le contrat signé avec la copropriété.
Au cours des premiers contacts avec cette dernière, le constructeur va adresser son devis comportant les principales clauses de leur future coopération.
Au préalable de la signature, les copropriétaires devront impérativement obtenir un maximum d’informations concernant l’expérience et les aptitudes du constructeur afin de s’assurer qu’il est apte à faire aboutir le projet.
Il conviendra de se renseigner quant à ses réalisations passées et ses capacités financières.
Afin de défendre les intérêts de la copropriété, le contrat de coopération devra comporter certaines clauses primordiales relatives aux engagements du constructeur envers les copropriétaires, notamment concernant la qualité des matériaux, les délais ainsi que les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et financiers. Il conviendra de prévoir que soient délivrées les garanties bancaires adéquates et de prévoir des sanctions en cas d’infraction contractuelle.
Lorsque le contrat est signé entre les Parties, le constructeur devra œuvrer afin d’obtenir un permis de construire délivré par la municipalité puis entreprendre les travaux de construction.
Quelle est la différence entre le promoteur et le constructeur ?
Le rôle du promoteur immobilier, désigné par les copropriétaires de l’immeuble, est de se charger de la gestion du projet.
Le promoteur immobilier peut assumer un double rôle et être également le constructeur du projet en charge des travaux. Dans le cas contraire, le promoteur se distingue du constructeur duquel il va solliciter les services et contrôler le travail.
Dans le cadre de projets de type Tama 38, il est fréquent que la copropriété assume elle même le rôle de promoteur en gérant l’avancée du projet et en mandatant un constructeur.
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Maître Yonathan TSADIKA
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