Quels sont les frais déductibles de la taxe sur la plus-value en cas de vente ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, est calculée la taxe sur la plus-value. Cette taxe sur la plus-value peut-être minorée par la déduction de…
Travaux d’intérieur : dans quels cas l’obtention d’un permis de construire est-elle requise ?
Le permis de construire, délivré par un département compétent au sein de la municipalité, n’est pas seulement exigé dans le cadre de la construction ou…
Immobilier en Israël : baisse immédiate de la taxe d’acquisition de 8% à 5% !
En 2015, l'ancien ministre des Finances, Moshé KAHLON, faisait grimper la taxe d'acquisition à 8 % pour les investisseurs, provoquant par la même leur éloignement…
Immobilier en Israël : Des bureaux réaffectés en habitations
Dans la proposition de loi corrigée est demandée à ce que jusqu'à 50 % des surfaces de bureaux soient réaffectées en habitations, tandis que le…
Imposition des successions en Israël : avantages et inconvénients
Actuellement, la législation en vigueur en Israël ne prévoit pas d’imposition en matière de successions. Bien que certaines voix se font entendre afin de rétablir…
Gel des crédits : qu’en est-il une fois le gel terminé ?
Actuellement, près d'un quart des emprunts hypothécaires en cours sont gelés pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois. La fin de cette période de…
Fin de contrat de location : quelles sont les précautions indispensables à prendre ?
En cette période estivale, propice aux déménagements en Israël, nombreux sont les locataires et les propriétaires d'appartements dont le bail arrive à son terme. Afin…
91 % des plaintes pour malfaçons justifiées !
De l'étude de 122 compte-rendus de Justice ressort que le dédommagement moyen dans le cas de plaintes pour malfaçons est de 269,000 shekels soit pratiquement…
Vers une annulation de la taxe d’acquisition pour les investisseurs ?
Afin d'encourager la vente des logements en stock, mais également la construction, le nouveau ministre du Logement envisage d'annuler la taxe d'acquisition pour les investisseurs…
Les prix de l’immobilier en Israël toujours en progression !
Les prix des logements continuent d'augmenter en Israël ; ils ont enregistré une augmentation moyenne de 3.50 % au cours des 12 derniers mois. Selon…
Quelles sont les modalités d’une donation entre frères et sœurs ?
La donation constitue le transfert des droits de propriété à un tiers sans contrepartie financière. Il s’agit d’une opération juridique très répandue en Israël. Lorsque…
Quel est le rôle du Cadastre ?
L’inscription des droits de propriété immobilière en Israël s’effectue auprès du Cadastre, registre gouvernemental sous la tutelle du Ministère de la Justice. Ce registre a…