La Banque Centrale d’Israël met fin à l’effet de levier immobilier
Selon la dernière ordonnance de la BCI - Banque Centrale d'Israël - entrée en vigueur le 6/10/2021 et portant sur l'arrêt du levier à partir de son…
L’importance du certificat de conformité (« Tofess 4 »)
Le certificat de conformité, appelé en hébreu « Tofess 4 », est le document délivré par la municipalité à la fin de la construction d’un…
Commissions de remboursement anticipé : la Banque Centrale d’Israël s’en mêle
Pendant de nombreuses années, certaines banques ont facturé plusieurs commissions de remboursement anticipé en principe limitée à 60 ILS par prêt. Pourquoi ? Car il…
Taxe d’acquisition en tant que « nouvel immigrant ». Quelles sont les conditions pour être éligible à ce barème ?
La Loi du Retour, votée le 5 juillet 1950 par le Parlement israélien, octroie à tout individu de confession juive, ainsi qu’à sa famille, le…
Comment transmettre un bien immobilier à l’un de ses enfants ?
La loi en Israël permet de transférer un bien immobilier à un tiers sans contrepartie. Comment ça fonctionne ? Dans quel cas peut-on bénéficier d'un…
Août 2021 : Nouveau record des crédits immobiliers avec un volume de 11.9 milliards de shekels !
Les informations fournies par la Banque Centrale d'Israël portant sur le volume des crédits immobiliers décaissés au cours du mois d'août 2021 ne comprennent pas…
En quoi consiste la fonction du Notaire en Israël ?
Le notaire est un avocat assermenté par le Ministère de la Justice afin d’authentifier, d’approuver et de rédiger des actes juridiques particuliers ou des procurations,…
Existe-t-il un Kbis de société en Israël ?
La société israélienne à responsabilité limitée (S.A.R.L.) est une entité juridique indépendante, apte à effectuer des opérations juridiques, financières et commerciales. Créée et enregistrée auprès du Registre…
134.000 logements en cours de construction, une augmentation de 6 % comparé à juin 2020
Selon les chiffres du BCS - Bureau Central des Statistiques - près de 134,000 logements étaient en cours de construction à la fin juin 2021.…
Frais annexes : Quel est le prix réel d’un appartement ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier de seconde main, le prix de celui-ci ne constitue pas l’unique dépense à prévoir étant donné que s’y ajoutent…
La municipalité de Tel Aviv va rembourser un trop-perçu de 22 millions de shekels
Au terme d'une procédure longue de 7 années opposant la municipalité de Tel Aviv à un collectif de telaviviens, conflit les ayant mené jusqu'à la…
Peut-on s’opposer à la mise en application d’un testament ?
Le testament a pour vocation d'organiser la succession d’un individu et la manière dont sera légué son patrimoine. Le système juridique israélien prévoit qu’en l’absence…