Quid de l’imposition des revenus fonciers perçus en Israël en 2022
Les revenus fonciers perçus en Israël sont assujettis au paiement d’un impôt, quel que soit le lieu de résidence fiscale du propriétaire du bien immobilier. Le…
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Le projet de loi, uniquement signé par le Président de la Commission monétaire, prévoit que "le taux d'intérêt d'un prêt contracté dans le cadre d'un…
Les projets d’adaptation d’immeubles anciens aux normes antisismiques, conformément à la loi dite du "Tama 38", sont très répandus en Israël. Ils prévoient la solidification de…
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La loi israélienne prévoit une exonération de paiement de la taxe sur la plus-value lors de la vente d’un unique bien par un citoyen, résident israélien…
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La politique du Ministère des Finances de ces dernières années visant à augmenter la fiscalité afférente aux transactions immobilières et à réduire les possibilités de…
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Dans le cadre d’une transaction immobilière, étant donné que les intérêts respectifs de la Partie venderesse et de l’acheteur sont majoritairement divergents, l’usage répandu est que…
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