En quoi consiste la fonction du Notaire en Israël ?
Le notaire est un avocat assermenté par le Ministère de la Justice afin d’authentifier, d’approuver et de rédiger des actes juridiques particuliers ou des procurations,…
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Le notaire est un avocat assermenté par le Ministère de la Justice afin d’authentifier, d’approuver et de rédiger des actes juridiques particuliers ou des procurations,…
La société israélienne à responsabilité limitée (S.A.R.L.) est une entité juridique indépendante, apte à effectuer des opérations juridiques, financières et commerciales. Créée et enregistrée auprès du Registre…
Selon les chiffres du BCS - Bureau Central des Statistiques - près de 134,000 logements étaient en cours de construction à la fin juin 2021.…
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier de seconde main, le prix de celui-ci ne constitue pas l’unique dépense à prévoir étant donné que s’y ajoutent…
Au terme d'une procédure longue de 7 années opposant la municipalité de Tel Aviv à un collectif de telaviviens, conflit les ayant mené jusqu'à la…
Le testament a pour vocation d'organiser la succession d’un individu et la manière dont sera légué son patrimoine. Le système juridique israélien prévoit qu’en l’absence…
L'augmentation abrupte des prix de l'Immobilier est l'un des sujets brûlants en Israël. À Tel Aviv, les F-4 ont connu une augmentation de leur prix…
Dans le passé, les possibilités d’exonération du paiement de la taxe sur la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier se résumaient à deux types…
L'Inflation est en augmentation de 2 % depuis le début de l'année 2021 ; au cours des 12 derniers mois (juin 2020-juin 2021), l'Immobilier israélien a…
Après avoir atteint un précédent record de ventes de VEFA - Vente en État Futur d'Achèvement - en mai 2021, avec plus de 5,000 logements…
« loi des Pergolas » communément surnommé ou amendement 101 de la Loi relative aux infrastructures et à la construction, a révolutionné le processus de…
Le contrat d’acquisition est l’acte juridique qui régit les droits et les obligations entre les Parties dans le cadre d’une transaction immobilière. Tant sur le…